Dans un protocole d’accord applicable à partir du 1e octobre 2020 pour les travailleurs qui relèvent de la catégorie 8 de la classification des fonctions (nettoyage industriel), il a été convenu ce qui suit :
- Indemnité journalière : celle-ci est couplée au mécanisme d’indexation utilisé pour les salaires ; augmentation de 1,04% à partir du 1/10/2020 ;
- Paramètres pour le calcul des temps de déplacement du lieu de l'entreprise jusqu’au 1e chantier et de retour vers le dernier chantier : le nombre de kilomètres depuis le lieu de l’entreprise jusqu’au au chantier doit figurer sur les bons de travail. Les dérogations sont possibles moyennant l’accord de la délégation syndicale ;
- Prime de nuit: pour le travail effectué entre 22h et 6h, octroi d’une prime (indexée) de 3€; (ajout d’un point “d” à l’art. 14 CCT 25/10/2019).
Pour les shifts jusque 12h qui couvrentpartiellement la période de 22-6h (à l’exclusion des pauses), l’intégralité de la prestation est considérée pour la prime de nuit.
Les conditions plus avantageuses existantes dans les entreprises demeurent d’application (pas de cumul possible). Elles ne peuvent être modifiées que dans le cadre d’une CCT d’entreprise signée par les secrétaires syndicats régionaux ;
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Classification des fonctions :
- Passage de la cat.8 à la cat. 8A après 6 mois, moyennant une formation ;
- Passage de la cat. 8 A à la cat.B : automatique après 12 mois ;
- Ajout cat. 8F : magasinier-contrôleur = compétent pour délivrer des certificats de conformité, et est chargé de l’inspection du matériel, des masques et des équipements à vide et à haute pression, et des équipements de nettoyage technique chimique. Le magasinier-contrôleur est rémunéré selon la cat. 8B2.
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Code 95, aptitude : les chauffeurs de la cat. 8 titulaire du permis C, qui :
- Quittent le secteur, ne sont pas licenciés pour motif grave, ont au moins 15 ans d’ancienneté sectorielle, et sont âgés au moins de 50 ans, OU
- Quittent le secteur pour force majeure médicale,
se voient remboursés à la demande du travailleur du coût du code 95, dans le cadre d’un outplacement d’accompagnement du centre de formation du nettoyage.
- Indemnités-repas: Un ruling a été demandé pour la suppression de l’obligation d’introduire un ticket de caisse pour recevoir les indemnités de repas après 10h de travail ;
- Enregistrement du prélèvement kilométrique et du disque du tachygraphe (tant par voie numérique que support papier)
L’enregistrement continue à tourner pendant l’exécution des tâches. L’inspection considère que tourner au ralenti est du temps de travail dans le cadre de la législation des temps de conduite et de repos. Un avis à ce sujet sera sollicité auprès du SPF Mobilité.