Prime de fin d’année et prime syndicale pour les travailleurs des titres-services
Prime de fin d'année
Ai-je droit à une prime de fin d’année?
Pour prétendre à une prime de fin d’année, vous devez avoir travaillé pendant au moins 65 jours dans le sous-secteur des titres-services au cours de la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Les périodes de chômage temporaire dues au coronavirus sont assimilées et donc prises en compte pour ouvrir le droit à une prime de fin d'année. En d'autres termes, ils comptent pour vos 65 jours ! Attention : ces jours n’entrent pas en compte dans le calcul du montant de la prime !
Le congé de maternité (15 semaines) et les périodes de chômage économique (26 jours max.) sont, quant à eux, pris en compte dans le calcul des 65 jours. L’assimilation des 15 semaines de congé de maternité doit être demandée au Fonds social.
À combien s’élève la prime de fin d’année?
La prime de fin d’année brute s’élève à 4,50% (avant: 4,15%) des salaires bruts gagnés au cours de la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus. Les cotisations ONSS (de 13,07%) et le précompte professionnel (de 23,22%) sont déduits de cette prime brute.
La prime nette s’élève à environ 63 % de la prime brute.
Attention!
Si vous avez droit à la prime de fin d'année, vous recevrez un document du Fonds social des titres-services au cours du mois de novembre.
Si votre numéro de compte bancaire n’est pas mentionné ou s’il n’est pas correct, vous devez renvoyer le document au Fonds social en inscrivant le numéro de compte sur lequel la prime doit être versée.
Que faire si le document de prime est perdu ?
Dans ce cas, vous devez demander un duplicata par écrit à l'adresse https://www.fondsdienstencheques.be/fr/nous-contacter/. Votre nom, votre numéro national et votre adresse doivent être mentionnés. Un nouveau document vous sera alors envoyé.
Qui paie la prime de fin d’année?
La prime de fin d’année sera payée par le Fonds social dans le courant du mois de décembre.
Est-ce que je dois mentionner la prime de fin d'année sur ma déclaration d'impôts ?
Oui, avec les revenus de l'année durant laquelle la prime a été payée. Une fiche fiscale 281.10 vous parviendra en temps utile.
Exemple: prime 2021
- période de référence: 01/07/2020 - 30/06/2021
- paiement: décembre 2021
- déclaration : avec les revenus de 2021
- fiche fiscale 281.10: envoyée dans le courant du mois d’avril 2022
Attention ! Il va de soi que si le paiement de la prime 2021 a eu lieu en 2022, elle sera à déclarer avec les revenus 2022 (en 2023).
Prime syndicale
Ai-je droit à une prime syndicale?
Pour avoir droit à une prime syndicale, il suffit d’être membre de la CGSLB au moment du paiement, être en ordre de cotisation syndicale et remplir les mêmes conditions que pour la prime de fin d’année.
Les périodes de chômage temporaire dues au coronavirus sont assimilées pour ouvrir le droit à la prime de fin d'année. En d'autres termes, ils comptent pour vos 65 jours !
À combien s’élève la prime syndicale?
La prime syndicale s’élève à 120 euros.
Attention!
L’attestation doit être remise le plus rapidement possible à votre secrétariat CGSLB http://www.cgslb.be/fr/secretariats/comtes.
Qui paie la prime syndicale?
La prime syndicale sera payée dans le courant du mois de novembre par votre secrétariat CGSLB.
Questions ?
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.