Prime de fin d’année et prime syndicale pour les travailleurs des titres-services
Prime de fin d'année
Ai-je droit à une prime de fin d’année?
Pour prétendre à une prime de fin d’année, vous devez avoir travaillé pendant au moins 30 jours dans le sous-secteur des titres-services au cours de la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus.
Les périodes de chômage temporaire dûes au coronavirus sont assimilées, et donc prises en compte pour ouvrir le droit à une prime de fin d'année. En d'autres termes, elles comptent pour vos 30 jours ! Attention : ces jours n’entrent pas en compte dans le calcul du montant de la prime !
Le congé de maternité (15 semaines) et les périodes de chômage économique (26 jours max.) sont, quant à eux, pris en compte dans le calcul des 30 jours, et entrent aussi en compte dans le calcul du montant de la prime!
À combien s’élève la prime de fin d’année?
La prime de fin d’année brute s’élève à 4,50% du salaire brut perçu au cours de la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus. Les cotisations ONSS (13,07%) et le précompte professionnel ( 23,22%) sont déduits de cette prime brute.
La prime nette s’élève à environ 63 % de la prime brute.
Attention!
Si vous avez droit à la prime de fin d'année, vous recevrez un document du Fonds social des titres-services au cours du mois de novembre.
Si, sur l’attestation que vous recevrez du Fonds social, votre numéro de compte bancaire n’est pas mentionné ou s’il n’est pas correct, vous devrez la renvoyer au Fonds social en inscrivant le numéro de compte sur lequel la prime doit être versée.
Que faire si le document de prime est perdu ?
Dans ce cas, vous devez demander un duplicata par écrit à l'adresse https://fondstitresservices.be/contact. Votre nom, votre numéro national et votre adresse doivent être mentionnés. Un nouveau document vous sera alors envoyé.
Qui paie la prime de fin d’année?
La prime de fin d’année sera payée par le Fonds social dans le courant du mois de décembre.
Est-ce que je dois mentionner la prime de fin d'année sur ma déclaration d'impôts ?
Oui, avec les revenus de l'année durant laquelle la prime a été payée. Une fiche fiscale 281.10 vous parviendra en temps utile.
Exemple: prime 2022
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période de référence: 01/07/2021 - 30/06/2022
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paiement: décembre 2022
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déclaration : avec les revenus de 2022
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fiche fiscale 281.10: envoyée dans le courant du mois d’avril 2023
Attention ! Il va de soi que si le paiement de la prime 2022 a eu lieu en 2023, elle sera à déclarer avec les revenus 2023 (en 2024).
Prime syndicale
Ai-je droit à une prime syndicale?
Pour avoir droit à une prime syndicale, il suffit d’être membre de la CGSLB au moment du paiement, d’être en ordre de cotisation syndicale et de remplir les mêmes conditions que pour la prime de fin d’année.
À combien s’élève la prime syndicale?
La prime syndicale s’élève à 145 euros.
Attention!
L’attestation doit être remise le plus rapidement possible à votre secrétariat CGSLB http://www.cgslb.be/fr/secretariats/comtes.
Qui paie la prime syndicale?
La prime syndicale sera payée dans le courant du mois de novembre par votre secrétariat CGSLB.
Questions ?
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.