21/12/2015 - 14h
Marge pour l'évolution du coût salarial
Un montant de 200 euros net par travailleur est prévu à partir du 1er janvier 2016 et de manière récurrente. Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises d’affecter ce montant net sous l’une des formes suivantes :
- prime à l’assurance de groupe ;
- augmentation du montant des chèques-repas (augmentation d’un euros de la cotisation patronale) ;
- éco-chèques ;
- autres…
Les modalités d’affectation et d’attribution sont fixées au niveau des entreprises.
Formation
- Un crédit de formation, exprimé en nombre de jours par an, est déterminé pour l'année 2016 collectivement au niveau de l'entreprise de la manière suivante : effectif engagé dans les liens d'un contrat de travail, exprimé en équivalent temps plein, au 30 juin de l'année précédente, multiplié par 4.
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La formation est accessible à tous les travailleurs à partir du moment où celle-ci a un lien avec la vie professionnelle dans l'entreprise. En cas de refus de formation par la hiérarchie directe du travailleur, celui-ci aura la possibilité d’introduire un recours auprès de la direction des Ressources Humaines de son entreprise. En cas de maintien du refus par l’employeur, celui-ci motivera sa décision, par écrit, auprès du travailleur.
Outplacement
Une convention collective de travail spécifique relative à la mutualisation et à la généralisation de l’outplacement pour les travailleurs licenciés du secteur est conclue.
Extension du crédit-temps
Introduction de la possibilité de crédit-temps mi-temps ou 1/5ème pour les travailleurs âgés de 55 ans et disposant d’une carrière professionnelle de 35 ans.
Groupe de travail
- Dans le cadre des défis démographiques auxquels le secteur de l’assurance fait face (report de l’âge de la pension, vieillissement,…), un groupe de travail est créé avec pour mission d’aborder cette problématique au sens large. Ce groupe de travail fera appel à un consultant externe qui lui rendra un rapport et des recommandations pour septembre 2016.
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Un groupe de travail est créé avec pour mission d’analyser les dispositions juridiques relatives au télétravail.
Prolongations
- Clause sécurité d’emploi : jusqu'au 31 décembre 2017
- Financement du Fopas pour l’année 2016 (0,15%)
- Effort de formation : la poursuite, en 2015 et en 2016, des efforts de formation dans le secteur de l'assurance.
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Fonds de formation syndical