Les entreprises et les travailleurs du secteur ont été fortement affectés par la propagation du virus ces dernières semaines. En raison de la fermeture obligatoire des casinos, le secteur a perdu l'ensemble de son chiffre d'affaires et les entreprises ont été contraintes de recourir au chômage technique pour la quasi-totalité de leurs collaborateurs, qui en ont donc eux-mêmes subi les conséquences directes.
En vue de la réouverture progressive de divers secteurs dans les semaines à venir, les partenaires sociaux de la commission paritaire 217 expriment leur souhait de rouvrir dans les circonstances les plus sûres possibles et ce, conformément aux directives imposées par le gouvernement.
À cet égard, ils font référence au Guide générique, que le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a publié la semaine dernière et qui a été repris par le Groupe des 10 dans une déclaration commune du 22 avril. Les partenaires sociaux
s'engagent à mettre ce guide à la disposition de leurs membres.
Les partenaires sociaux approuvent ce plan en vue d'une réouverture des casinos en toute sécurité. Ce plan est basé sur l'arrêté ministériel du 23 mars 2020.
Le plan contient les Directives à suivre préalablement à la réouverture (§ 1 du plan), les Directives à suivre dans les espaces réservés au personnel (§ 2 du plan) et les Directives applicables dans les espaces accessibles aux clients (§ 3 du plan). En outre, le plan contient des fiches distinctes reprenant des idées complémentaires spécifiques au secteur
des casinos.
Les partenaires sociaux exigent que les casinos appliquent à la lettre les mesures imposées par le gouvernement pour la réouverture de leurs casinos et appliquent aussi les idées complémentaires, lorsqu'elles sont pertinentes. L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et met tout oeuvre pour leur garantir un lieu de travail sûr. La décision de rouvrir leur incombe, sans préjudice de la compétence de contrôle des services d'inspection sociale, de la Commission des jeux de hasard et de la police, le tout dans le cadre des décisions du gouvernement.
Le groupement des casinos propose une réouverture du secteur en 3 phases:
1. Seul le département machines à sous, où il est facile de garantir la distanciation sociale, est visé par les mesures décrites dans le présent document.
2. Le département jeux de table après une nouvelle autorisation du gouvernement en cas d'assouplissement des mesures générales.
3. Le département HoReCa au même rythme que le secteur HoReCa dans son ensemble.
Les partenaires sociaux demandent aux pouvoirs publics que la période entre les différentes phases soit la plus courte possible dans l’intérêt de la viabilité économique du secteur et de ses travailleurs.
La concertation sociale joue un rôle crucial à cet égard. Le Comité pour la prévention et la protection au travail et, à défaut, la représentation syndicale ou le personnel, doivent être consultés préalablement à la réouverture afin de garantir la mise en oeuvre adéquate des mesures imposées par le gouvernement et reprises dans ce plan. Le Comité pour la prévention et la protection au travail sera impliqué dans l'application des éventuelles mesures complémentaires, adaptées aux besoins et à la situation de l'entreprise. En outre, il peut être fait appel à l'expertise du conseiller en prévention. La concertation doit intervenir le plus rapidement possible.
L’accord unanime des partenaires sociaux concernant les conditions fixées dans la note ci-dessous est complétée par la déclaration suivante :
La réouverture différée des tables de jeu et des jeux électroniques reste problématique au regard de la législation et vis-à-vis des travailleurs du secteur. Les partenaires sociaux mettront tout en œuvre pour que la durée entre les différentes phases soit la plus courte possible. Dès la mise en œuvre de la phase 1, un nouveau plan sera rapidement élaboré pour la phase 2. Les employeurs s'engagent également à mettre tout en œuvre au niveau des entreprises pour ne pas procéder à des licenciements des travailleurs placés en chômage économique.
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