Autobus et autocars (CP 140.01) : votre prime de fin d'année sera versée en décembre !

Chauffeurs

Dispositions communes aux chauffeurs

Les chauffeurs qui ont travaillé pendant la période de référence (= l'année civile entière) recevront le montant total de la prime.

La prime est calculée en fonction des mois de prestations de travail :

• Les membres du personnel qui, au cours de l'année, se sont inscrits au chômage avec complément d'entreprise, ont pris leur retraite, sont entrés en service ou ont été licenciés (sauf pour motif grave), reçoivent la prime calculée en fonction des mois de prestations de travail. Dans les cas ci-dessus, une prestation de travail effective d'au moins 10 jours compte pour un mois complet.
• Travail à temps partiel : en fonction des heures de travail hebdomadaires.

Vous ne recevrez pas de prime de fin d'année dans les cas suivants :

• Démission du travailleur au cours de la période de référence et qui n'est plus en service au 31 décembre de cette année.
• Licenciement pour motif grave.

Prime de fin d'année services réguliers - VVM/OTW

Le Fonds social verse à la mi-décembre une avance de 88,97 € bruts (montant 2024) au personnel roulant ayant droit à une prime de fin d'année. L'employeur paie la prime de fin d'année, moins l'avance, avant le 31 décembre :

• Vlaamse Vervoersmaatschappij (VVM) - La prime de fin d'année est calculée comme suit : (salaire horaire décembre 14 années d'ancienneté x 37 x 52) : 12. Le montant ainsi obtenu est augmenté de 123,95 €.

Montant 2024 : 3 471,52 €.

• Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) - La prime de fin d'année est calculée comme suit : (salaire horaire décembre 14 années d'ancienneté x 38 x 52) : 12.

Montant 2024 : 3 241,02 €.

Dispositions spécifiques :

• Condition d'ancienneté : aucune.
• Périodes assimilées : congés légaux, maladie et accident du travail.

Prime de fin d’année Services occasionnels – Cars

Le Fonds social verse à la mi-décembre une avance de 88,97 € bruts (montant 2024) au personnel roulant ayant droit à une prime de fin d'année. L'employeur verse la prime de fin d'année, diminuée de l'avance, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre.

La prime de fin d'année 2024 s'élève à 2 584,49 €.

Dispositions spécifiques:

• Condition d'ancienneté : au moins six mois au cours de la période de référence.
• Périodes assimilées : congés légaux, maladie et accident du travail (maximum 6 mois).

Prime de fin d'année Services réguliers spécialisés - Transport scolaire

Le Fonds social verse mi-décembre une avance de 88,97 € bruts (montant 2024) au personnel roulant ayant droit à une prime de fin d’année. L’employeur paie la première moitié au 31 décembre et la moitié restante au 10 janvier, moins l’avance.

La prime de fin d’année 2024 s’élève à 2 584,49 €.

Dispositions spécifiques :

• Condition d'ancienneté : aucune.
• Périodes assimilées : congés légaux, maladie et accident du travail (maximum 6 mois).

Personnel de garage

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le personnel de garage qui a travaillé dans l'entreprise pendant la période de référence (= du 1er décembre de l'année civile précédente au 30 novembre de l'année civile en cours) et pendant au moins 3 mois, reçoit le montant total de la prime. Les personnes travaillant à temps partiel recevront la prime en fonction des heures de travail effectuées.

Tous les cas de suspension du contrat de travail sont assimilés à des jours travaillés, sauf :

• En raison d'une maladie ou d'un accident ordinaire, l'assimilation est limitée à un maximum de 30 jours civils par période de référence ;
• Pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assimilation est limitée aux 12 premiers mois d'incapacité de travail continue ;
• Pour cause de chômage économique, l'assimilation est limitée à un maximum de 150 jours par période de référence;
• Pour chaque jour non assimilé, la prime de fin d'année est réduite de 1/260ème.

Dans les cas suivants, la prime de fin d'année est égale à 1/12 par mois de travail au cours de la période de référence, chaque mois entamé comptant pour un mois entier :

• En service depuis au moins 3 mois mais ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la fin de la période de référence ;
• Pensionné ou chômeur avec complément d'entreprise au cours de la période de référence ;
• Licenciement par l'employeur (sauf pour motif grave) ;
• Décès du travailleur au cours de la période de référence ;
• Travailleur quittant volontairement l'entreprise alors qu'il est en période de chômage économique (*) ;
• Rupture du contrat de travail par un travailleur à temps partiel afin d’obtenir un nombre d’heures plus élevé (*) ;
• Travailleur ayant 10 ans ou plus d'ancienneté dans l'entreprise quittant volontairement l'entreprise (*) ;
• Rupture du contrat de travail pour cause de force majeure ;
• Travail à durée déterminée (au moins 3 mois) : selon les prestations fournies.

Vous ne recevrez pas de prime de fin d'année dans les cas suivants :

• Rupture du contrat de travail d'un commun accord et sans clause écrite concernant la prime de fin d'année ;
• Démission du travailleur (sauf dans les cas ci-dessus (*)) et qui n'est plus en service à la fin de la période de référence;
• Le licenciement pour motif grave.

Comment est calculée votre prime de fin d'année ?

La prime de fin d'année est le salaire horaire du mois de décembre de l'année civile en cours x 38 x 52 : 12.

Quand votre prime de fin d'année est-elle payée ?

Le Fonds social verse à la mi-décembre une avance de 88,97 € bruts (montant 2024) au personnel de garage ayant droit à une prime de fin d'année. L'employeur paie la prime de fin d'année, diminuée de l'avance, pour le 20 décembre.