Si vous travaillez dans le secteur des Bus & Cars, vous recevrez au mois de décembre du Fonds Social un acompte sur votre prime de fin d'année et la part la plus importante de votre prime de fin d'année, à charge de votre employeur. Pour cela, vous devez toutefois remplir un certain nombre de conditions.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les conditions d’octroi seront différentes selon la catégorie dans laquelle vous vous retrouvez : services occasionnels, services réguliers, services réguliers spécialisés ou personnel de garage. L’ensemble de ces conditions peuvent être consulté dans le second document joint à notre article.
Quel est le montant de la prime de fin d'année ?
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont les montants bruts maximum pour la prime de fin d'année 2023. L'employeur peut déduire l'acompte (€83,58), versé par le Fonds Social, du montant total qu'il doit vous payer.
Sous-secteur |
Montant brut maximum |
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Services occasionnels |
€ 2.494,44 |
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Services réguliers (VVM) |
€ 3.405,88 |
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Services réguliers (TEC) |
€ 3.177,47 |
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Services réguliers spécialisés |
€ 2.494,44 |
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Personnel de garage |
(Salaire horaire de décembre x 38 x 52) : 12 |
Comment la prime de fin d'année est-elle calculée ?
Le calcul de la prime de fin d’année dépend du sous-secteur dont vous faites partie.
Services réguliers
- Entreprises travaillant pour le compte de la "Vlaamse vervoermaatschappij (VVM)"
Calcul de la prime: [(salaire horaire décembre ancienneté 14 ans x 37 x 52) / 12]
- Entreprises travaillant pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (OTW)
Calcul de la prime: [(salaire horaire décembre ancienneté 14 ans x 38 x 52) / 12]
Personnel roulant - Services réguliers spécialisés
Au prorata du nombre de mois de prestations de travail.
Personnel roulant - Services occasionnels – Autocar
Calcul de la prime : (Prime année de référence - 1) x (indice santé septembre année de référence / indice santé septembre année de référence - 1)
Personnel de garage
Calculé sur base de la formule suivante : [salaire horaire décembre x 38h x 52] / 12.
Quand la prime de fin d'année est-elle payée ?
L’acompte est toujours versé aux alentours du 15 décembre. Vous recevez l'acompte lorsque votre dossier est complet : votre employeur doit communiquer au Fonds Social que vous êtes bien "bénéficiaire" de la prime. Le restant de la prime de fin d’année est versée avant le 31 décembre.
Pour le personnel roulant des Services réguliers spécialisés, un premier paiement est versé avant le 31 décembre et le deuxième avant le 10 janvier.
Questions ?
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.