La Cour constitutionnelle laisse en grande partie intacte la réforme des taxis à Bruxelles

21/01/2025 - 08h

Changement majeur à partir du 1er juillet 2027 pour les trajets entre régions

La Cour constitutionnelle a jugé que la réforme de Bruxelles relative au secteur des taxis restera en grande partie intacte. Cette réforme, inscrite dans une loi de juin 2022, vise à moderniser le secteur.

Secteur unifié des taxis

Il convient d'établir une distinction entre :

Les taxis de station : les taxis qui attendent à une station fixe.
Les taxis de rue : taxis que l’on peut arrêter dans la rue.
Les taxis de cérémonie : les taxis pour les grandes occasions.

Chaque type de taxi a ses propres règles.

Quelle est la décision de la Cour ?

La plupart des plaintes contre cette réforme ont été rejetées.

Cela signifie, par exemple, que :

Seules les personnes physiques (c’est-à-dire pas les sociétés) peuvent obtenir une licence.
Les règles applicables aux intermédiaires (plateformes telles que les applications) et les mesures transitoires restent en vigueur.

Mais il y a un point important : la Cour estime que les règles en vigueur à Bruxelles pour les trajets entre régions (par exemple, de Bruxelles vers la Flandre ou la Wallonie) ne sont pas adaptées. Selon la Cour, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie auraient dû se mettre d’accord sur ce point. Par conséquent, la Cour déclare cette partie de la loi comme étant nulle, mais les règles restent valables jusqu’au 30 juin 2027.

Qu’est-ce que cela signifie pour les taxis de Flandre et de Wallonie ?

Les taxis ayant une licence de la Flandre ou de la Wallonie peuvent encore effectuer des trajets à Bruxelles jusqu’au 30 juin 2027, selon les règles actuelles. D’ici là, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie devront conclure de nouveaux accords sur la manière dont ces trajets seront réglementés.

Règles actuelles :

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