Le Fonds Retour au Travail (ReAT) : un soutien renforcé pour la réintégration professionnelle

Mis en place depuis le 1er avril 2024, le Fonds Retour au Travail (ReAT) offre un cadre structuré pour faciliter la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Ce fonds vise à financer des services spécialisés adaptés pour accompagner ces travailleurs vers un nouvel emploi. Voici un aperçu des principales modalités et des changements qui entrent en vigueur aujourd’hui.
 

Qui sont les potentiels bénéficiaires du Fonds ReAT ?

Le Fonds ReAT s’adresse principalement aux travailleurs reconnus en incapacité de travail dont le contrat de travail a été rompu pour force majeure médicale à l’initiative de l’employeur. Il est désormais élargi à une deuxième catégorie de bénéficiaires : les personnes reconnues en invalidité (soit après un an d’incapacité de travail), sous réserve de la disponibilité des fonds.

Les bénéficiaires ont accès à des services spécialisés, fournis par des prestataires agréés, visant leur réintégration socioprofessionnelle. Ces services doivent inclure des séances d’accompagnement pouvant être organisées en présentiel ou à distance, individuellement ou en groupe.
 

Financement et contribution des employeurs

Les employeurs qui invoquent la force majeure médicale pour mettre fin à un contrat de travail doivent :

• Notifier l’INAMI dans un délai de 45 jours après la rupture du contrat.
• Verser une contribution de 1.800 euros au Fonds ReAT.

Modalités d’accès pour les travailleurs

Pour bénéficier d’une intervention du Fonds ReAT, les titulaires doivent introduire une demande auprès de l’INAMI via un formulaire électronique ou papier. Une fois la demande validée, le bénéficiaire reçoit un bon d’une valeur de 1.800 euros, utilisable auprès d’un prestataire agréé. Ce bon est valable pour une durée de six mois à compter de la date prévue de début du service d’accompagnement personnalisé.
 

Nouveauté : accès élargi aux titulaires en invalidité

À partir du 1er avril 2025, une nouvelle étape est franchie : les titulaires en invalidité (catégorie 2, à partir d’un an d’incapacité de travail) peuvent désormais, eux aussi, demander une intervention du Fonds ReAT. Toutefois, ces bénéficiaires ne pourront en profiter que si les ressources du fonds le permettent.

De plus, les titulaires issus de la première catégorie (force majeure médicale) conservent toujours la priorité sur ceux de la deuxième catégorie (invalidité).
 

Une présomption légale d’incapacité de travail

Durant la période d’intervention du Fonds ReAT, les travailleurs bénéficiaires sont réputés maintenir leur degré d’incapacité de travail. Cette présomption d’incapacité s’applique pour une durée maximale de six mois et ne peut être suspendue.

Le Fonds Retour au Travail (ReAT) constitue une avancée majeure pour la réintégration professionnelle des travailleurs en incapacité de travail. Son élargissement aux personnes en invalidité et son financement par les employeurs renforcent son efficacité. Cependant, la vigilance est de mise pour garantir que les travailleurs concernés fassent valoir pleinement leurs droits et bénéficient effectivement de ces nouvelles mesures.