Réforme du marché du travail : les demandes des syndicats partiellement entendues

Ce 17 juin 2022, le gouvernement est parvenu (pour la troisième fois ! ) à un accord sur la réforme du marché du travail.

Par soucis de clarté, rappelons que cette réforme reprend toute une série de mesures telles que :

• L’instauration de la semaine de quatre jours (répartition du temps de travail sur quatre jours au lieu de cinq) ;
• L’instauration du régime hebdomadaire alterné, qui permet de travailler plus d’heures une semaine, et moins la suivante ;
• L’allongement du délai de communication de leurs horaires aux travailleurs occupés selon un horaire variable à temps partiel ;
• La mise en place d’un droit à la déconnexion, c’est-à-dire de ne pas être contacté en dehors de ses heures de travail ;
• Des assouplissements pour l’introduction du travail en soirée dans l’e-commerce ;
• Une meilleure protection des travailleurs de plateforme (notamment en matière d’accidents du travail) ;
• L’introduction d’un droit à 5 jours de formation par an ;
• L’instauration d’un trajet de transition, qui permet au travailleur de commencer à travailler chez un autre employeur pendant son préavis ;
• …

En mai dernier, le Conseil National du Travail avait rendu un avis divisé sur les diverses mesures reprises dans le projet initial de réforme, les organisation syndicales et patronales ayant des points de vue diamétralement opposés sur bon nombre d’entre elles.

Même si les mesures définitives présentées ce vendredi ne constituent certainement pas la panacée, la CGSLB est toutefois satisfaite que certaines remarques formulées par les syndicats dans l’avis du CNT semblent avoir été prises en compte dans la nouvelle mouture de la réforme.

Il en va ainsi, par exemple, de l’impossibilité de prester des heures supplémentaires le cinquième jour de la semaine, dans le cadre de la semaine de quatre jours, afin de garantir que ce cinquième soit effectivement un jour de repos.

Il semble, dans tous les cas, qu’aucune des nouvelles adaptations apportées au projet initial de réforme ne soit préjudiciable aux travailleurs par rapport aux versions précédentes.

Nous ne disposons toutefois pas, à l’heure actuelle, des textes de loi définitifs. La CGSLB gardera donc à l’œil l’évolution du processus législatif (le Parlement doit encore approuver les mesures) et vous tiendra informés de la mise en œuvre de la réforme.