Toute personne désireuse de travailler comme intérimaire doit se présenter auprès d’une agence d’intérim pour s’y inscrire.
Ce candidat-intérimaire est libre de s’inscrire auprès d’autant d’agences qu’il le souhaite. Ces inscriptions sont toujours gratuites.
Avant qu’un travail ne lui soit proposé, le candidat-intérimaire devra signer une déclaration d’intention. Il s’agit d’un document dans lequel le travailleur manifeste son intention de travailler en qualité d’intérimaire pour l’agence/les agences d’intérim auprès de laquelle/desquelles il s’est présenté. Cette formalité est nécessaire pour que l’agence/les agences d’intérim puisse/nt proposer des missions au candidat-intérimaire ultérieurement.
Le premier contrat de travail
Sur cette page:
Avant d’apposer sa signature au bas d’un contrat de travail, mieux vaut vérifier quelques détails. Un contrat n’est pas l’autre et il ne faut pas confondre contrat et règlement de travail.
Contenu du contrat
Pour être en ordre, le contrat de travail doit contenir au moins les mentions suivantes :
- les noms et adresses des deux parties ;
- la date d’entrée en service ;
- le lieu de travail et la nature de celui-ci, ainsi que l’horaire (ou la référence à l’horaire dans le règlement de travail) ;
- le salaire de départ et les primes éventuelles (attribuées dans l’entreprise).
Des cotisations sociales et un précompte professionnel (sorte d’acompte sur les impôts) sont retenus sur la rémunération brute des employés et des ouvriers. En fonction de la situation familiale et des revenus, il sera également retenu une cotisation spéciale pour la sécurité sociale. La rémunération ne peut pas être inférieure aux barèmes convenus au plan national dans le secteur. Vous trouverez ces barèmes auprès du secrétariat local CGSLB.
Si le contrat de travail fait référence au règlement de travail, l’employeur doit en remettre un exemplaire au nouveau travailleur avant la signature du contrat. Dans les entreprises dont le siège d’exploitation se trouve dans la partie francophone du pays, les contrats de travail doivent être rédigés en français. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, ils doivent être rédigés dans la langue du travailleur (le français ou le néerlandais).
Types de contrats de travail
Il existe plusieurs types de contrats de travail.
- Contrat à durée déterminée (CDD) ;
- Contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Contrat pour travail nettement défini ;
- Contrat de travail à temps partiel ;
- Contrat de remplacement ;
-
Contrat de travail intérimaire.
Contrat de travail à temps partiel
Ce type de contrat sera toujours conclu par écrit. Le régime de travail convenu (nombre d’heures par semaine + répartition sur les différents jours de la semaine) et l’horaire (quels jours et heures doivent être prestés par semaine) y seront mentionnés.
L’horaire peut être variable :
- l’employeur devra, sauf exception, faire connaître les horaires journaliers par affichage au moins 5 jours ouvrables à l’avance ;
- si aucun contrat écrit valable n’existe, le travailleur peut choisir le régime à temps partiel qui lui semble le plus intéressant dans le règlement de travail ou tout autre document social.
La durée hebdomadaire moyenne du travail à temps partiel doit atteindre au moins 1/3 de la durée de travail hebdomadaire à temps plein en vigueur pour la même catégorie de travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, ne pas être inférieure à 1/3 de la durée de travail à temps plein d’application dans le secteur. Il existe de nombreuses dérogations à ces
règles. Le secrétariat local de la CGSLB pourra vous informer à ce sujet.
Le demandeur d’emploi qui commence à travailler à temps partiel est tenu d’informer le service de l’emploi compétent dans les 2 mois, qu’il a accepté un emploi à temps partiel pour échapper au chômage. À défaut de trouver un emploi à temps plein, le temps partiel est une bonne alternative pour s’insérer dans le monde de l’emploi. Signalez que vous voulez maintenir votre inscription comme demandeur d’emploi pour que le montant des allocations de chômage soit calculé sur base d’un régime temps plein. Par le biais du syndicat, il faut, sans tarder, demander à l’ONEM le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Ainsi, cela vous permet de maintenir vos droits.
Prenez immédiatement contact avec le syndicat, si vous acceptez un emploi à temps partiel !
En cas de passage involontaire d’un temps plein à un temps partiel chez le même employeur, il faudra attendre trois mois avant d’avoir droit à une allocation de garantie de revenu. Cette période d’attente tombe pour ceux qui :
- étaient, auparavant, engagés sous les liens d’un contrat à durée déterminée ou de remplacement ;
-
la réduction des prestations entre dans le cadre d’un plan de restructuration reconnu par le ministre de l’Emploi.
Contrat de travail intérimaire
Dans certaines situations, l’employeur peut faire appel à un bureau d’intérim qui lui fournira le personnel qu’il recherche, au lieu d’engager directement un travailleur. Le contrat de travail intérimaire s’utilisera exclusivement pour :
- remplacer un travailleur fixe ;
- pour faire face à un surcroît exceptionnel de travail ;
- pour assurer l’exécution d’un travail exceptionnel.
Le contrat écrit sera conclu pour une durée déterminée, pour un travail déterminé ou pour la période de remplacement.
Avant de pouvoir effectuer un travail intérimaire, il faut conclure deux contrats écrits :
- le premier avec le bureau d’intérim, pour confirmer son intention de travailler comme intérimaire ;
- le second est établi chaque fois que le travailleur accepte une mission, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début du travail.
Le bureau d’intérim paie la rémunération, les avantages et primes auxquels le travailleur a droit et fournit tous les documents sociaux requis. La CGSLB assure aussi le paiement de la
prime de fin d’année. L’intérimaire qui choisit de la recevoir par le biais du syndicat recevra en outre, la prime syndicale.
Il est utile, avant de se lancer dans ce genre de travail, de faire contrôler son contrat par le secrétariat local de la CGSLB. En effet, ce secteurconnaît certains abus. Il faut donc faire doublement attention ! Il faut dire que le travail intérimaire permet d’augmenter tes chances de trouver un boulot fixe. Cela peut être décisif si l’employeur occasionnel décide demain d’augmenter ses effectifs.
En cas de travail intérimaire, l’ancienne réglementation relative à la période d’essai reste applicable : les trois premiers jours, l’employeur et le travailleur peuvent mettre fin au contrat de travail sans délai ou indemnité de préavis. Les contrats de travail sont régis par la loi du 3 juillet 1978.
Encore des questions ?
Pour Bruxelles
Hajar Metni
hajar.metni@cgslb.be
02 210 01 04 | 0471 95 28 54
Pour la Wallonie
jeunes@cgslb.be
0476 88 21 71
Informations & publications liées
Questions fréquentes
-
Comment devenir intérimaire ?
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Existe-t-il un contrat-type pour le secteur de l’intérim ?
Les interlocuteurs sociaux ont en effet convenu d’un contrat-type que les agences d’intérim doivent utiliser. Ce contrat-type doit renseigner sur une série d’éléments tels que:
- Les informations relatives aux parties signataires (agence d’intérim et travailleur intérimaire)
- Les informations sur le salaire horaire brut, les frais de déplacement, primes d’équipe
- La durée du contrat
- La période d’essai, si d’application
- La fonction qui sera exercée chez l’utilisateur
- Les informations relatives à l’utilisateur (nom, lieu de travail, etc.)
- Le motif de recours à l’intérim
- Les informations relatives à la durée du travail/semaine et l’horaire
-
Les contrats journaliers successifs sont-ils complètement prohibés ?
Pas exactement. Les contrats journaliers successifs sont autorisés mais l’utilisateur doit prouver un besoin de flexibilité lorsqu’il y a recours. Par besoin de flexibilité, il faut entendre:
- ou bien que le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes
- ou bien que le volume de travail fluctue fortement chez l’utilisateur
- ou encore que le volume de travail est lié à la nature de la mission
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Doit-on passer par une période d’essai dans le secteur intérimaire? Dans l’affirmative, quelle en est la durée ?
Suite à l'harmonisation des délais de préavis entre ouvriers et employés, la période d’essai est interdite dans la plupart des contrats. Les contrats de travail intérimaires ont toutefois conservé cette période d’essai. Il est donc possible qu’une clause d’essai soit incluse dans ce type de contrats.
La législation prévoit que les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d'essai à moins que les parties n’en conviennent autrement.
Jusqu'à l'expiration de cette période de 3 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité.Il faut faire attention au fait que si le travailleur intérimaire est occupé pour la même fonction, au même poste de travail et chez le même utilisateur par le biais de contrats de travail intérimaire successifs, les périodes d'essai successives sont interdites.
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Quel est le salaire de l’intérimaire ?
Le travailleur intérimaire a droit à la même rémunération qu’un travailleur permanent en service pour une même fonction chez l’utilisateur de l’agence d’intérim.
Ainsi, une entreprise qui fait appel à des intérimaires doit accorder, par exemple, des chèques-repas à ceux-ci si cela est prévu pour ses travailleurs permanents. Les avantages doivent être octroyés aux mêmes conditions.