Travail autorisé

Une personne pensionnée peut combiner sa pension avec une activité professionnelle à condition de respecter certaines conditions.
 

Pas de limitation de revenus

Si on bénéficie d’une pension, on peut se procurer des revenus professionnels sans aucune restriction à partir du 1er janvier de l’année où on atteint l’âge de 65 ans.

On peut aussi bénéficier de revenus professionnels sans aucune restriction si on a une carrière d’au moins 45 ans au moment du paiement de la première pension.
 

Limitation de revenus

Dans tous les autres cas, on ne peut percevoir qu’un revenu d’appoint limité. Les revenus professionnels autorisés dépendent de la charge de famille, de l’âge, de la carrière et du type de pension.

Tant que les revenus professionnels ne dépassent pas les plafonds annuels autorisés, ce revenu n’influence pas le paiement de la pension.

^{*Travailleur : revenus professionnels bruts (p.ex. rémunération, primes, etc.)
**Indépendant ou aidant : revenus nets
***Combinaison travailleur et indépendant : revenus nets en tant qu’indépendant + 80 % des revenus professionnels bruts}
 

Revenus du partenaire

Les revenus du partenaire ont uniquement une influence sur le montent si l’on bénéficie d’une pension de ménage :

• Si le conjoint d’une personne bénéficiant d’une pension de ménage a moins de 65 ans, les mêmes limites que pour ‘< 65 ans + carrière < 45 ans’ sont d’application.
• Si le conjoint d’une personne bénéficiant d’une pension de ménage a atteint l’âge de 65 ans, les mêmes limites que pour la ‘pension de survie + ≥ 65 ans’ sont applicables.
   

Sanctions en cas de dépassement des montants autorisés

Si les revenus professionnels dépassent les montants autorisés, la pension est diminuée ou suspendue pendant l’année du dépassement.

La diminution ou la suspension de la pension dépend de la mesure dans laquelle le montant limite a été dépassé.

Les montants perçus à tort doivent être remboursés.

Si le pensionné dépasse le montant autorisé de :

• 100 % ou plus : la pension est suspendue pendant toute l’année du dépassement
• moins de 100 % : la pension est diminuée d’un pourcentage égal au pourcentage du dépassement (dépassement de 35 % = 35 % à rembourser l’année suivante).
• Si on perçoit une pension de ménage, le conjoint ne peut pas dépasser le montant limite. Si cela arrive quand même, la pension de ménage est diminuée à la pension d’un isolé pendant l’année du dépassement. L’année suivante, on doit alors rembourser la différence entre la pension de ménage et la pension d’isolé.
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Vous percevez une allocation de transition

Quelqu’un qui a droit à une allocation de transition peut la cumuler avec un revenu d’une activité professionnelle ou une allocation de sécurité sociale (pour cause de maladie, d’invalidité, de chômage, etc.), et ceci de manière illimitée. Quelqu’un qui n’a pas d’emploi à la fin du droit à l’allocation de transition a immédiatement droit à des allocations de chômage.