Accidents du travail

Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion est considéré comme un accident du travail. Un accident survenu sur le chemin du travail est aussi un accident du travail.

Montants forfaitaires au 01/05/2024

Les victimes dont l’indemnité brute ou la rente brute est inférieure aux montants ci-dessous ont droit à une allocation complémentaire. Celle-ci est égale à la différence entre les minima repris cidessous et la rente brute payée par l’assurance. Pour les accidents survenus depuis le 1/1/2000, les indemnités sont inférieures.

Victimes atteintes d'une incapacité permanente

1. inférieure à 10 % : € 122,8717  par %
2. entre 10 et 35 % : € 178,9689 par %
3. entre 36 et 65 % : € 238,4414 par %
4. de 66 % ou plus : € 302,6443 par %
5. par % lorsque la victime reçoit une indemnisation pour l'aide de tiers: 151,41 par %

De ces montants, il faut déduire le montant éventuel de la rente convertie en capital.

Autres ayant-droit

• époux survivant : € 6.667,1755/an
• avec une rente de 20 % : € 4.444,7837/an
• avec une rente de 15 % : € 3.333,4959/an
• avec une rente de 10 % : € 2.222,3918/an