Réintégration après une maladie de longue durée
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La réintégration dans la pratique
- Vous êtes occupé dans le secteur privé ou vous êtes contractuel dans le secteur public
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Vous êtes en incapacité de travail.
Les différents acteurs impliqués dans le trajet de réintégration sont :
- le médecin traitant : celui qui est le plus proche de vous (il peut s’agir de votre médecin de famille, mais également d’un spécialiste dans un hôpital). Il peut vous déclarer inapte au travail et complétera le certificat d’incapacité à cette fin. Il peut endosser le rôle de personne de confiance. Moyennant votre autorisation, il pourra informer le médecin-conseil de la mutualité et le conseiller en prévention-médecin du travail de votre état de santé.
- le médecin-conseil de la mutualité : il évalue votre incapacité médicale, établie par votre médecin traitant dans le certificat ad hoc. Pendant votre incapacité de travail, vous pouvez être convoqué à passer un examen médical. Le médecin-conseil peut vous aviser et accompagner lorsque vous décidez de reprendre votre travail.
- le conseiller en prévention-médecin du travail : il est occupé auprès d’un service interne ou externe de prévention et de protection au travail. Bien que désigné par votre employeur, il prend ses décisions indépendamment de celui-ci (ainsi que de vous d’ailleurs). Il analyse votre état de santé en fonction de votre emploi. Il n’effectue pas d’examen médical. Il peut, en vue de la reprise de votre travail, formuler quelques propositions visant à adapter votre poste de travail et/ou vos tâches, s’il estime que cela est nécessaire d’un point de vue médical. Vous avez la possibilité de contacter le conseiller en prévention-médecin du travail pour un entretien relatif à votre retour au travail. Si vous êtes au travail, vous pouvez également le contacter de votre propre initiative pour des questions de santé liées à votre fonction.
Un trajet de réintégration : de quoi s’agit-il ?
Le trajet de réintégration vise à promouvoir la réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu, en donnant à ce travailleur un travail adapté ou un autre travail et ce soit, temporairement soit, définitivement.
La personne centrale dans ce processus est le conseiller en prévention-médecin du travail. Les trois phases sont le démarrage, l’évaluation de la réintégration et l’établissement d’un plan de réintégration.
Qui peut faire démarrer un trajet de réintégration ?
Les deux parties qui peuvent demander de démarrer un trajet sont : le travailleur lui-même (ou son médecin traitant) ou l’employeur. L’introduction d’une demande de trajet de réintégration se fait par écrit. Elle doit toujours être adressée au conseiller en prévention-médecin du travail qui en informe, dès réception, toutes les autres parties. C’est le conseiller en prévention-médecin du travail qui démarre le trajet de réintégration.
Le travailleur ou son médecin traitant
Indépendamment de la durée de votre incapacité de travail, vous ou votre médecin traitant avez la possibilité d’introduire une demande de réintégration.
L’employeur
Votre employeur peut demander un trajet de réintégration si vous êtes en incapacité de travail depuis trois mois consécutifs ou à partir du moment où vous lui remettez un certificat de votre médecin traitant attestant que vous êtes définitivement inapte au travail convenu. La période de 3 mois est interrompue quand vous reprenez effectivement le travail, sauf si une nouvelle incapacité de travail survient dans les 14 jours de cette reprise du travail, auquel cas cette période est réputée ne pas être interrompue.
Un trajet de réintégration peut-il être entamé si l’incapacité de travail résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
La réponse est oui. Toutefois, dans ce cas, le trajet de réintégration peut être démarré au plus tôt à partir de la date de la consolidation des lésions, c’est-à-dire à partir du moment où celles-ci n’évoluent plus.
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