CCT
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Pour savoir ce que sont les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs, vous devez prendre en compte les différentes sources de droit. Ainsi, vous avez votre contrat de travail individuel (qui comprend des dispositions sur votre salaire, votre lieu de travail et votre position), le règlement de travail de votre entreprise (qui, entre autres, comportent des accords concernant les horaires, le fait de prendre un congé et la déclaration des maladies) et bon nombre de lois belges et de directives européennes. Les conventions collectives de travail sont également une telle source de droit.
Au sujet des conventions collectives de travail, ou CCT, beaucoup a été dit et écrit. Nous nous limitons ici à l'essentiel absolu. Pour des informations plus détaillées sur toutes les questions décrites ci-dessous, vous pouvez toujours consulter notre Manuel du travailleur.
La notion de convention collective de travail ou CCT
La définition légale est comme suit: une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs et où sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs dans les entreprises ou dans une industrie et où sont réglés les droits et obligations des parties contractantes.
Il s’agit donc un accord entre les représentants des employeurs et des travailleurs, qui peut avoir lieu à trois niveaux, et dans lequel les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs sont réglementés, ainsi que leur relations individuelles et collectives.
Quels sont les types de CCT qui existent en Belgique?
En Belgique, il existe trois types de conventions collectives de travail.
La première catégorie est la convention collective de travail interprofessionnelle (ou nationale). Ces accords sont conclus dans le Conseil national du travail (LIEN CNT). Ces accords portent sur les droits et les devoirs les plus essentiels et sont donc valables dans tout le pays pour les travailleurs dans le secteur privé. Ce qu’il y a de typique à ces CCT, c’est leur numérotation. Chaque CCT a son propre numéro. À ce jour (1er septembre 2015), un total de 118 conventions collectives interprofessionnelles ont été conclues, par exemple la CCT 109 : motivation de licenciement.
La deuxième catégorie de conventions collective est celle des conventions collectives sectorielles. Ces accords sont conclus au sein de la commission paritaire du secteur. La portée de ces CCT est plus étroite que la convention collective de travail interprofessionnelle: étant donné qu’elles concernent les accords conclus spécifiquement pour répondre aux besoins spécifiques d'un seul secteur, elles s’appliquent uniquement aux employeurs et aux travailleurs visés par cette commission paritaire, p.ex. : les conventions collectives concernant les primes dangers spécifiques (risques survenant spécifiquement dans ce secteur)
La troisième catégorie de CCT, ce sont les conventions collectives d'entreprise ou de société. Ces accords portent sur l'individualité de l'entreprise et de ses travailleurs et ne sont valables que pour les employeurs et les travailleurs de l'entreprise où il ont été conclus, par exemple une convention collective sur la flexibilité du temps de travail.
Qui peut-il conclure une CCT?
Les employés ne peuvent pas en soi conclure une convention collective de travail. Cela doit toujours être fait par des représentants d'un syndicat représentatif (la CGSLB, la CSC et la FGTB). Quand le patron, dans sa propre entreprise, désire conclure une convention collective d'entreprise, il peut bien sûr le faire lui-même. Au niveau sectoriel et national, les employeurs seront représentés par les organisations représentatives des employeurs (jusqu’à ce jour la FEB, UNIZO, l'UCM, le Boerenbond et UNISOC).