Accord sectoriel nettoyage 2016

Il y a peu, un nouvel accord a été conclu au niveau du secteur visant à améliorer les conditions de travail et de rémunération des ouvriers actifs dans le secteur du nettoyage. Ci-dessous se trouve un résumé des accords, valables depuis le 1/1/2016.
 

Indemnité RGPT

• Augmentation de 0,80 €. Elle atteint donc désormais 1,63 €
• Pour la cat. 8 : augmentation de l’indemnité journalière de 0,80 €
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Déplacements domicile-lieu de travail

• Transport en commun : Augmentation du remboursement de 90 à 100% sur base du prix d’un abonnement. (Remboursement des frais de déplacement avec son propre véhicule demeure à 90%)
• Indemnité bicyclette àpd 1/2016 : de 0,20 à 0,22 €
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RCC

Tous les régimes-RCC (prépension) sont prolongés jusqu’au 31/12/2016 inclus:

• Longue carrière : 58 ans et carrière > 40 ans
• Métiers lourds : 58 ans et carrière > 35 ans ET avoir travaillé dans un métier lourd (équipes successives, services interrompus et régime de nuit) pendant 5 ou 7 ans ces 10 ou 15 dernières années.
• Raisons médicales : 58 ans et carrière > 35 ans avec de graves problèmes de santé.
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Formation syndicale

12 jours de formation au lieu de 10 pour les délégués (mandatés, suppléants, militants et délégués syndicaux).
 

Classification des fonctions

Analyse de certaines fonctions: utilisation d’un chariot élévateur pour les laveurs de vitres, enlèvement de déchets – container à puce ; enlèvement de déchets – fonction de chargeur/chauffeur.
 

Emplois de fin de carrière

Nouvelle CCT en application de la CCT 103 relatives aux emplois de fin de carrière.

• Sans allocation : 4/5 pour les travailleurs âgés >50 ans avec 28 ans de carrière;
• Avec allocation : 4/5 of 1/2 pour les travailleurs de plus de 55 ans avec :
• Carrière de plus de 35 ans
• Métier lourd (équipes successives, services interrompus et régime de nuit)
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Crédit-temps :

Niveau interprofessionnel

4/5 durant 36 mois pour :

• Enfant malade < 8 ans
• Soins palliatifs
• Soin pour un membre de la famille gravement malade
• Suivre une formation reconnue

Niveau sectoriel

1/2 : pour les mêmes motifs
 

Délégués syndicaux

Au niveau de l’entreprise un accord peut être conclu sur le remboursement des frais téléphoniques. Les coûts propres à l’employeur, montant forfaitaire de 120 €/ année civile, soit 10 € par mois (les accords plus avantageux existants dans les entreprises demeurent d’application).
 

Diverses

• Adaptation automatique si la prime syndicale est augmentée ;
• Périodes du congé parental est pris en compte pour le calcul de la prime de fin d’année (auparavant seuls les jours de maladie et de repos d’accouchement étaient pris en compte) ;
• En libérant des moyens des Fonds, différentes mesures seront étudiées en vue du travail faisable ;
• Organisation de cours d’ergonomie et de langues via le CFN (Centre de formation du Nettoyage) ;
• Reconnaissance du caractère lourd de certains postes de travail (décision prise au niveau interprofessionnel) ;
• Indemnité complémentaire pour le chômage provisoire: àpd 1/1/2016 : paiement automatique via les syndicats, tous les trois mois.
• Lancement de groupes de travail sur la sous-traitance, la reprise du personnel en cas de transfert des contrats d’entretien