Votre pension complémentaire consultable sur mypension.be
Chaque année le fonds de pension ou la compagnie d’assurance qui gère votre pension complémentaire (sectorielle ou d’entreprise) vous envoie une fiche, pas toujours simple à comprendre. D’où l’idée de créer une banque de données qui vous permet de consulter toutes les informations sur l’état de vos acquis en matière de pension complémentaire via mypension.be.
Outre la fiche de pension annuelle envoyée au travailleur en service auprès de son employeur actuel, la banque de données 2e pilier (DB2P) permet de consulter également les informations sur les anciens plans de pension, quel que soit le statut -salariés, indépendants ou fonctionnaires - de l’époque. Cette banque rassemble des informations sur toutes les pensions complémentaires de tous les travailleurs. Cela concerne aussi bien les réserves constituées dans des plans en cours que dans les anciens contrats.
La DB2P est une réalisation du gouvernement en collaboration avec la FSMA, les institutions de pension et les partenaires sociaux. Elle est maintenant opérationnelle.
Communications
A l’avenir, Sigedis (l’asbl qui gère toutes les données sociales liées à notre carrière) enverra une fiche de détail concernant les contrats actifs et dormants via la boîte aux lettres électronique sécurisée de la sécurité sociale, l’e-Box, qui se situe sur le site de mysocialsecurity.be. Tout citoyen pourra y consulter son dossier personnel de sécurité sociale en s’identifiant avec sa carte d’identité électronique ou un token.
L’intéressé ne sera pas averti automatiquement. Il devra d’abord activer son e-Box et indiquer son adresse e-mail afin que celle-ci puisse être utilisée pour le prévenir chaque fois qu’un nouveau document arrive dans son dossier ‘ma pension complémentaire’ (cela vise tant les contrats actifs que les contrats dormants). Au moment de l’avertissement, il pourra consulter les documents dans l’e-Box via l’eID ou le token.
Notification annuelle
Les salariés (mais aussi les indépendants et les fonctionnaires) seront informés chaque année que leurs données relatives à leur pension complémentaire (un ou plusieurs plans de pension sous un ou plusieurs statuts) ont été mises à jour et peuvent désormais être consultées dans la DB2P. Un second avertissement leur signifiera que la fiche de pension détaillée est également disponible. Cette information est uniquement consultable si l’e-box est activée et elle reste accessible pendant un an.
Cette information annuelle sera envoyée par courrier aux personnes qui sont encore en service et donc affiliées à un plan de pension. À partir de 2016, ceux qui ne travaillent plus (appelés dormants dans le cadre du plan pension) ne recevront plus cette information écrite de leur précédent plan de pension.
Aperçu de carrière et de pension
À partir de 2016, chaque citoyen recevra par courrier, au cours de l’année où il aura atteint l’âge de 45 ans, une information personnalisée concernant tant ses droits de pension légale (aperçu de sa carrière professionnelle et estimation de ses droits de pensions) que ses droits de pension complémentaire.
Les intéressés qui ont entre 45 et 50 ans qui n’ont pas activé l’e-Box et n’ont dès lors pas consulté la communication électronique recevront une information personnalisée actualisée par courrier. Il en va de même pour les citoyens entre 50 et 55 ans, entre 55 et 60 ans et entre 60 et 65 ans. Ils seront informés de leurs droits de pension légale et de pension complémentaire à respectivement 50, 55, 60 et 65 ans.
Droits oubliés ?
Si Sigedis constate que des prestations de pension complémentaire n’ont pas été payées à un citoyen dont la pension légale a pris cours il y a plus de 6 mois (quel que soit son ancien statut d’occupation), celle-ci l’en informera par courrier et lui indiquera auprès de quel(s) organisme(s) de pension il pourra obtenir le paiement de ces prestations.