Le bonus de pension : une première étape de la mise en œuvre

À la suite de l’accord sur la réforme des pensions de juillet 2023, beaucoup de questions subsistaient concernant le bonus de pension, notamment sur ses modalités concrètes. Le 12 septembre, un communiqué de la ministre Lalieux a été publié, révélant plusieurs éléments de ce bonus. À noter qu’il ne s’agit que d’une première étape de la mise en œuvre du bonus de pension, adopté en première lecture par un conseil des ministres. Les partenaires sociaux ne sont pas encore associés à la rédaction de ces mesures concrètes. Le contenu du bonus de pension pourrait encore changer. Ci-dessous, vous retrouvez les points clés :

• Entrée en vigueur dès le 1^er juillet 2024. « Les premiers bonus seront accessibles pour les nouveaux pensionnés qui partiront à la retraite à partir du 1er janvier 2025. Pour y avoir recours, le pensionné devra donc justifier d’une période de travail supplémentaire d’au moins 6 mois au-delà de la date légale de leur pension anticipée. »
• Montant : « le montant du bonus de pension sera progressif, et pourra être constitué lors de 3 années maximum. Il atteindra 3.775 euros pour la première année supplémentaire travaillée au-delà de la date de la pension anticipée, 7.550 euros pour la seconde année supplémentaire, et enfin 11.325 euros pour la troisième année successive, soit un montant total de 22.650 euros sur trois ans.  Le bonus sera payé, par défaut, sous forme d’un versement unique au cours des premiers mois suivant la prise de pension. Le pensionné pourra cependant choisir, s’il en fait la demande auprès du SFP, de toucher le bonus sous forme de rente mensuelle. »
• Métiers pénibles – carrières longues : « Aux personnes qui ont dû travailler 43 voire 44 ans avant d’avoir accès à la pension anticipée, très souvent dans le cadre de métier plus pénible, nous devons montrer notre gratitude si elles décident de travailler encore un, deux ou trois ans en plus. Nous allons donc leur donner directement accès, dès la première année supplémentaire travaillée, au montant de 11.325 euros par an. Cela signifie qu’au bout de 3 années, ces travailleurs auront droit à un bonus de 33.975 euros nets !»
• Régimes : le bonus sera accessible à tous les travailleurs, dans les trois régimes : salariés, indépendants et fonctionnaires. « Même si certains bénéficient de dispositions leur permettant de partir plus tôt à la pension pour tenir compte de la pénibilité de leur métier, comme les enseignants, ils pourront bénéficier du même bonus que les autres travailleurs s’ils poursuivent leur carrière. C’était un combat important à l’égard de ces métiers essentiels pour notre société et qui n’était pas totalement acquis dans l’accord de juillet».

L’accord sur la réforme des pensions compris dans cette première lecture contenait aussi d’autres mesures, à savoir :

• une meilleure prise en compte d’années de travail à temps partiel dans le calcul de la pension ;
• le plafonnement de la péréquation pour les hautes pensions de la fonction publique ;
• la mise en place d’une condition de travail effectif pour l’accès à la pension minimum, à laquelle est annexée une liste de périodes de congé considérées comme du travail effectif.

Nous continuerons à surveiller de près tous les développements concernant ce thème.