Nouveautés dès le 1er janvier 2024

Qui dit nouvelle année, dit changements dans le domaine du travail et de la sécurité sociale. Nous vous présentons les principales mises à jour. Demandez plus d'informations à votre secrétariat CGSLB. Vous pouvez également compter sur nous en 2024 !
 

Certains salaires sont indexés

Les salaires de quelque 500 000 employés travaillant dans une entreprise relevant de la CP 200 (Commission paritaire complémentaire pour les employés) augmenteront en raison d'une indexation au 1er janvier 2024. L'ajustement de l'indice est cette fois de 1,48 %. Des augmentations d'indice sont également prévues pour les travailleurs de l'industrie alimentaire, de l’horeca et du transport routier.
 

Flexi-jobs possibles dans plus de secteurs

Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez également travailler en tant que flexi-jobber dans les secteurs suivants : transport par autobus/autocars, enseignement/éducation, sport et culture, pompes funèbres, garde d'enfants, événements, certains sous-secteurs du secteur alimentaire, auto-écoles et centres de formation, secteur automobile, agriculture et horticulture, secteur immobilier, secteur des déménagements.

En outre, un certain nombre de mesures ont été introduites pour lutter contre l'utilisation inappropriée et abusive des flexijobs. Il n'est plus permis de travailler dans le même trimestre en tant que flexi-jobber auprès d'un employeur où vous êtes employé avec un autre contrat de travail, même si vous n'y travaillez qu'à 50 %, par exemple. Il existe toutefois une exception à cette règle. Si vous travaillez en tant que flexi-jobber au début d'un trimestre et ensuite dans la même entreprise avec un contrat de travail régulier, cela sera accepté.

À partir de 2024, vous ne pourrez plus non plus travailler comme flexi-jobber dans une entreprise rattachée à l'entreprise où vous travaillez avec un contrat de travail ordinaire, par exemple la société mère ou une filiale.
 

De nouvelles règles pour les artistes

Le statut d'artiste a été réformé en profondeur. Plusieurs définitions et termes ont été adaptés, et les conditions d'accès au statut ont également été modifiées. Les travailleurs du secteur auront accès à une meilleure protection sociale, telle que l'allocation de travail artistique, grâce à cette réglementation modifiée.
 

Maintien des congés en cas d'incapacité de travail pendant le congé

Si vous tombez malade pendant une période de congé annuel, en remplissant certaines obligations, vous pourrez prendre vos jours de congé à une date ultérieure. Au moment de la maladie, la qualification de l'absence sera convertie en absence pour cause d'invalidité. Cette règle de requalification s'applique également en cas de congé de maternité, de congé de maternité transformé en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère, d'absence pour cause de promotion sociale, de congé prophylactique, de congé de naissance, de congé d'adoption, de congé d’accueil et congé parental d’accueil.

En outre, si vous ne pouvez pas prendre vos congés légaux à temps, vous pourrez les reporter - sous certaines conditions - sur les deux années de vacances suivantes. Ce transfert ne sera autorisé que si vous n'avez pas pu prendre vos congés légaux pendant l'année de vacances pour les raisons suivantes : incapacité de travail, congé de maternité, congé de maternité transformé en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère, congé prophylactique, congé de naissance, congé d'adoption, congé d'accueil familial et congé parental d’accueil.
 

Augmentation de l'indemnité vélo, mais avec un plafond fiscal

Le montant maximal de l'indemnité vélo pour les salariés a augmenté le 1er janvier 2024.

Chaque salarié a droit à une telle indemnité, qui passe de 0,27 euro à 0,35 euro par kilomètre parcouru en 2024.

Cependant, pour la première fois, un plafond fiscal s'applique à cette indemnité vélo. Ce plafond a été fixé par le gouvernement à 2.500 euros. Jusqu'à ce montant, l'indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales et fiscales. Le plafond correspond à une distance maximale de 7 142 kilomètres par an ou à une distance domicile-travail de 17 kilomètres pour un trajet unique effectué 210 jours par an. Si l'on parcourt plus de kilomètres, l'exonération fiscale et sociale ne s'applique plus aux kilomètres supplémentaires, c'est-à-dire que l'excédent constitue un revenu imposable.
 

Plafond fiscal et social du bonus non récurrent lié aux résultats indexé

Le bonus non récurrent lié aux résultats (basé sur la convention collective de travail n° 90) bénéficie d'un régime favorable en matière de cotisations sociales et d'imposition. À cet effet, certains montants annuels maximaux doivent être respectés. Ceux-ci sont indexés annuellement.

Pour ce bonus dont le paiement est prévu en 2024, l'exonération maximale de la sécurité sociale s'élève à 4.020 euros. Le plafond fiscal pour les primes de résultat, avec paiement en 2024, est de 3 496 euros.

Si la prime dépasse ces limites, le solde sera soumis au régime normal de sécurité sociale et aux impôts.
 

Nouveaux plafonds de saisie sur salaire

Les seuils de saisie sur salaire augmentent chaque année à partir du 1er janvier en raison de l'indexation. Il s'agit des montants versés en exécution d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que des montants versés à des personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne, et de pécule de vacances versé en vertu de la législation relative aux vacances annuelles.

Voici les seuils de saisie  sur salaire pour les revenus professionnels à partir du 1er janvier 2024 :

La quotité saisissable ou cessible peut être diminuée d’un montant par enfant à charge.  Ce montant s’élève à 83 euros par enfant à charge à partir du 1er janvier 2024.
 

Diminution de l’allocation de chômage temporaire, mais introduction d’un supplément

Le gouvernement fédéral a décidé qu'à partir du 1er janvier 2024, l'allocation de chômage temporaire de l'ONEM sera calculée à 60 % au lieu de 65 % du salaire (plafonné). Pour compenser, un supplément sera introduit, à charge de l'employeur ou d'un fonds de sécurité sociale. Le supplément s'applique à tous les régimes de chômage temporaire, à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure. Concrètement, les travailleurs dont le salaire mensuel ne dépasse pas 4 000 euros bruts auront droit à un supplément de 5 euros pour chaque jour couvert par les allocations de chômage temporaire.
 

Augmentation des allocations pour les malades et les pensionnés

Le 1er janvier 2024, les allocations pour les malades et les pensionnés seront augmentées. Ces allocations avaient déjà été indexées de 2 % au 1er novembre, elles augmentent donc à nouveau. Pour les nouveaux cas, le plafond de salaire sur lequel est calculé le montant de la pension a augmenté de 1,1 % au 1er janvier 2024.

En ce qui concerne les pensionnés, la pension minimale (dans le système des travailleurs, pas pour les pensions d'État) a été augmentée de 2,08 % au 1er janvier 2024. Ainsi, pour une carrière complète (45 ans), la pension minimale pour une personne isolée s'élève désormais à 1 738,55 € bruts par mois, soit 35,42 € de plus. Dans le cas d'une pension familiale, elle s’élève à 2 172,50 euros bruts. Pour les veuves ou les veufs titulaires d'une pension de survie ou d'une allocation temporaire de transition, le minimum s'élève désormais à 1 715,31 euros bruts.

Pour les pensions supérieures au minimum qui ont débuté en 2019, un supplément de 2 % est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Et pour les nouveaux pensionnés, la limite de salaire sur laquelle le montant de la pension est calculé a de nouveau été augmentée de 2 % au 1er janvier 2024.