Réforme du marché du travail : pas d’avis unanime des partenaires sociaux au sein du CNT

La CGSLB regrette que le Conseil National du Travail ait dû rendre, ce 17 mai 2022, un avis divisé sur les dispositions de la réforme du marché du travail.

Après de nombreuses réunions, les points de vue des organisations syndicales et patronales sur les différentes mesures se sont malheureusement révélées inconciliables, et il n’a donc pas été possible de parvenir à un avis unanime.

L’avis reprend dès lors d’une part quelques considérations communes et, d’autre part, les avis divisés respectifs des organisations syndicales et patronales sur les différentes mesures.

Dans leurs considérations communes, les partenaires sociaux regrettent ne pas avoir été consultés préalablement sur certaines mesures reprises dans la réforme. Nous avons été mis, en tant que partenaires sociaux, devant le fait accompli, ce qui n’a pas facilité la concertation qui a suivi.

Du point de vue des travailleurs, la CGSLB pose deux grands constats :

1. La concertation sociale, tant au niveau sectoriel qu’au niveau de l’entreprise, est sérieusement mise à mal par différentes mesures. Un exemple flagrant, parmi d’autres, est celui de l’introduction du travail en soirée dans l’e-commerce.
   La négociation collective constitue pourtant une pierre angulaire du droit du travail en Belgique. La réduire, la limiter ou la supprimer revient à mettre gravement en péril les droits et protections des travailleurs.
2. Les travailleurs des PME sont exclus d’une partie des mesures (par ex. droit à la déconnexion, droit à la formation). Cette exclusion va à l’encontre de l’objectif de la réforme d’atteindre un taux d’emploi de 80% d’ici 2030, puisque de 83,9% des entreprises en Belgique emploient moins de 10 travailleurs.    

Pour la CGSLB, la réforme du marché du travail était un ensemble de mesures qui soufflaient le chaud et le froid. Si certaines améliorations paraissent louables (par exemple, le droit à la formation, la déconnexion, ...) il n'en reste pas moins que la plupart des mesures sont, au moins en partie, critiquables.

La balle est maintenant de nouveau dans le camp du gouvernement, après quoi le Parlement pourra se prononcer sur la réforme. La CGSLB suivra avec attention la mise en œuvre de cette réforme dans la pratique afin de préserver notre système de concertation sociale et garantir l’égalité entre tous les travailleurs.