De nouvelles recommandations pour une meilleure lutte contre les discriminations !

Ce 14 juin 2022, le Service Egalité des chances du SPF justice a publié le rapport final de la Commission d’évaluation des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination (ci- après « commission EVA ») intitulé « Combattre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine : une responsabilité partagée ». Dans ce dernier, la commission EVA analyse la législation fédérale anti-discrimination et formule pas moins de 73 recommandations afin de l’améliorer.

La commission EVA est composée d’experts issus de différents milieux, dont un de la CGSLB ! Le syndicat libéral a donc pu participer activement aux travaux et à l’élaboration du rapport, la question des discriminations sur le marché du travail étant à nos yeux primordiale.

Dans le cadre de ses travaux, la commission EVA a notamment procédé à l’audition de différents acteurs de terrain actifs dans la lutte contre les discriminations (associations, inspecteurs sociaux …). 

Ces recommandations visent non seulement à améliorer la collecte de données, les textes de loi, l’accès des victimes à la justice, la mise en œuvre du dispositif pénal, mais aussi à renforcer les acteurs clés (par exemple l’inspection du travail) et à développer des dispositifs préventifs et proactifs de lutte contre les discriminations.

Le secteur de l’emploi n’étant bien entendu pas épargné par les discriminations, des recommandations spécifiques lui sont dédiées afin de diminuer les discrimination sur le marché du travail, telles que : l’obligation de conservation et de motivation des (refus de) candidatures pendant un certain délai par l’entreprise, le renforcement des pouvoirs des inspecteurs sociaux, la mise en place obligatoire d’un régime de prévention de la discrimination au sein des entreprises …

S’il ne s’agit à ce stade que de recommandations, il est toutefois fort probable que le politique s’en empare à l’avenir afin de les transposer dans la loi.

Pour que tout le monde ait les mêmes chances en matière d’emploi, la CGSLB continuera à lutter activement, aux côtés des travailleurs, contre les discriminations !