Des primes jusqu’à 500 ou 750 euros à défaut d’augmentations salariales
Bien décidé à ne rien lâcher sur la norme salariale, le gouvernement envisage d’ouvrir la possibilité aux partenaires sociaux de négocier une prime exceptionnelle unique de 500 ou 750 euros, sous la forme d'une « prime pouvoir d’achat », dans les secteurs et entreprises qui ont connu de bons résultats pendant la crise.
Le Conseil central de l’Économie a remis le 25 octobre un rapport technique concluant à l’impossibilité d’augmenter les salaires pour les deux années à venir. Marge salariale : 0 %. Conclusion inacceptable sur le banc syndical. D’abord parce que nous contestons évidemment les données que le CCE est tenu de prendre en compte pour prévoir la hausse des salaires dans les trois pays limitrophes que sont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Les entreprises belges bénéficient de subsides et d’avantages fiscaux qui n’entrent pas dans le calcul.
Elles vivent sous perfusion d’argent public et dans le confort d’un blocage des salaires au lieu d’augmenter leur compétitivité en investissant dans la recherche & développement, l’innovation technologique et la formation du personnel.
Jusqu'à 500, voire 750 euros
Devant le mécontentement des travailleurs de ne pas voir leurs efforts récompensés, le gouvernement recycle l’idée d’une prime unique accordée pendant la crise du coronavirus.
Les partenaires sociaux, au niveau du secteur ou de l’entreprise, pourront donc négocier par convention collective de travail ou par convention individuelle l’octroi d’une prime pouvoir d’achat unique.
La prime pouvoir d’achat pourra atteindre le montant maximal de 500 euros dans les entreprises ayant réalisé un bénéfice « élevé » en 2022 et pourra monter jusqu’à 750 euros dans les entreprises où un bénéfice « exceptionnellement élevé » a été réalisé en 2022. Le gouvernement doit encore définir ce qu’il considère comme élevé ou exceptionnellement élevé.
Nette d'impôt
La prime devra être payée en 2023. Elle sera nette d’impôt pour le travailleur et entièrement déductible fiscalement pour l’employeur. Elle ne contribuera que partiellement au financement de la sécurité sociale puisqu’elle sera soumise au paiement d’une cotisation patronale spéciale de 16,5 %. Cette mesure ponctuelle ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'évolution du coût salarial pour l’AIP suivant. Le système de la prime unique présente plusieurs inconvénients. Le principal est qu’il ne peut s’assimiler à une véritable augmentation salariale qui produit des effets à long terme sur le salaire du travailleur, sur ses revenus de remplacement (indemnité de maladie invalidité, pension, chômage), sur le budget de l’État, sur la sécurité sociale. Nous continuons donc à revendiquer la modification de la loi de 1996 sur la sauvegarde préventive de la compétitivité.