La période des fêtes de fin d’année se profile déjà à l’horizon, avec quelques jours fériés en perspective. Le chômeur a également droit à une indemnisation de ces jours fériés
légaux. Mais qui doit les payer ?
L’ancien employeur versera-t-il le salaire ou le chômeur recevra-t-il une allocation de chômage ? La réponse a son importance, puisque l'allocation est inférieure au salaire.
Chômage complet
Même si vous n’êtes plus au travail, votre ancien employeur peut, sous certaines conditions, être tenu de payer la rémunération afférente à un nombre de jours fériés. Si l'employeur ne doit pas indemniser le jour férié et que vous êtes toujours au chômage, vous recevrez, si vous remplissez toutes les conditions, des allocations de chômage pour le jour en question.
Le nombre de jours fériés à charge de l’ancien employeur dépend de l'ancienneté acquise par le travailleur dans l'entreprise. Toutefois, la nature du contrat de travail ne revêt aucune importance. Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'un contrat de remplacement, etc.
Occupation ininterrompue
Pour avoir droit à la rémunération afférente aux jours fériés se situant après une période d'occupation, il faut une période d’occupation ininterrompue auprès du même employeur. Les weekends, les congés payés, les jours de maladie, de chômage temporaire, de repos compensatoire, etc. ne constituent pas une interruption de l'occupation. Les congés sans solde, les grèves et les absences injustifiées, en revanche, constituent des interruptions de la période d’occupation.
Remarques :
- l'ancien employeur est exempté de payer le(s) jour(s) férié(s) si le travailleur a été licencié pour faute grave ou s’il a démissionné.
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l'ancien employeur ne doit pas payer la rémunération si le travailleur est déjà au service d’un nouvel employeur à la date du jour férié.
Chômage temporaire
L'employeur est tenu de payer le salaire pour le jour férié (ou le jour de remplacement) qui coïncide avec un jour où vous êtes temporairement au chômage pour des raisons économiques, un désordre technique ou des intempéries. En principe, l'employeur paie le salaire brut intégral pour le jour férié. Le jour férié conserve sa qualité et l'ONEM l'accordera pas d'allocation au chômeur temporaire pour ce jour férié.
Par dérogation à ce principe général, une réduction des cotisations sociales peut être accordée pour un nombre de jours fériés (en fonction du nombre de jours de chômage temporaire au cours de l'année en question).
Des questions ?
Vous n’êtes pas certain d’avoir été correctement payé ? Vous être intérimaire et vous ne savez pas si vous avez droit à une rémunération pour les jours fériés ? N'hésitez pas à
nous contacter ou à vous rendre dans votre secrétariat CGSLB, et nous examinerons votre situation.