Nous vous présentons 5 dispositions en matière de chômage temporaire, qui peuvent être intéressantes pour vous aussi !
Enfant en quarantaine
Votre enfant est placé en quarantaine mais son école ou la crèche ne doit pas fermer ? Vous pouvez bénéficier du chômage temporaire si vous ne pouvez pas le faire garder !
Depuis le 1er octobre 2020, les parents peuvent être en chômage temporaire lorsqu’il est impossible pour leurs enfants de fréquenter la crèche, l’école ou le centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une fermeture (partielle) en vue de limiter la propagation du coronavirus. À la suite d’une récente modification de la loi, ce régime de chômage temporaire pour cause de force majeure n’est plus uniquement d’application en cas de fermeture de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil, mais il a été étendu à toutes les situations pour les travailleurs qui, en raison des mesures corona, doivent s'occuper eux-mêmes de leur(s) enfant(s). On vise ici aussi l’enseignement à distance. Si les parents vivent ensemble, un seul parent peut exercer ce droit pour la même période. Toutefois, il n’est pas interdit aux parents de le faire à tour de rôle, pour que ce ne soit pas toujours le même parent qui reste à la maison.
Dans tous les cas, vous devez en informer immédiatement votre employeur. Si votre enfant est mis en quarantaine, vous devez utiliser le formulaire ‘garde enfant quarantaine corona’ qui se trouve sur le site de l’ONEM (https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/garde-enfant-quarantaine-corona). Remettez ce document complété et signé et accompagné du certificat de quarantaine à votre employeur. Attention ! Le chômage temporaire force majeure pour la garde d’un enfant n’est pas possible si l’enfant revient d’un voyage dans un pays qui était en zone rouge au moment du départ. Pour la garde d’un enfant dont l’école ou le milieu d’accueil est (en partie) fermé ou passe à l’enseignement à distance, vous devez utiliser un autre formulaire : ‘garde enfant fermeture corona’, que vous trouverez sur le site de l’ONEM (https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/garde-enfant-fermeture-corona).
Ce régime est pour l’instant d’application jusqu’au 31 mars 2021. C’est la première fois que vous demandez des allocations de chômage? Prenez alors contact avec votre secrétariat CGSLB.
Activité complémentaire
Vous pouvez exercer une activité complémentaire dans certains secteurs en conservant 75 % de votre allocation de chômage ! Dans certains secteurs, il n’y a pas assez de travailleurs. Voilà pourquoi tant les chômeurs temporaires que les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) ont la possibilité de reprendre temporairement le travail à des conditions avantageuses dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture, de la sylviculture, dans les soins de santé, l’enseignement et les centres de suivi des contacts. Pendant la période de reprise du travail, ils conservent 75 % de leur allocation de chômage. Si vous êtes dans cette situation, remettez-nous le formulaire ‘déclaration de reprise de travail pendant mon chômage temporaire pendant la crise du coronavirus’, qui se trouve sur le site de l’ONEM. Ce régime est pour l’instant d’application jusqu’au 31 mars 2021.
Intérimaire en quarantaine
Vous êtes intérimaire avec des contrats de courte durée et vous êtes mis en quarantaine. Vous avez droit au chômage temporaire ! Depuis le 01.12.2020, les intérimaires qui ont une certaine ancienneté chez un utilisateur peuvent, s'ils doivent se mettre en quarantaine ou s’ils font usage du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l’école, de la garderie ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant, être mis en chômage temporaire pendant la durée de la quarantaine ou de l’absence, quelle que soit la durée de la mission ou du contrat intérimaire. Même si vous avez des contrats journaliers, vous pouvez demander le chômage temporaire. Vous devez toutefois satisfaire à une condition : durant la période de 4 semaines qui précède la semaine lors de laquelle commence la quarantaine, vous devez avoir été occupé au moins 1 jour par semaine en tant qu'intérimaire chez le même utilisateur. Ensuite, vous pouvez être mis en chômage temporaire en raison d'une quarantaine uniquement les jours où vous auriez normalement été occupé chez l'utilisateur si vous n’aviez pas été mis en quarantaine. Si vous travaillez dans le cadre de contrats de courte durée chez différents utilisateurs, on examine par utilisateur si vous répondez aux conditions. Le chômage temporaire doit être limité à la durée de la quarantaine.
Chômeur temporaire en formation
Vous pouvez suivre une formation pendant une période de chômage temporaire tout en conservant vos allocations ! La formation doit satisfaire à un certain nombre de conditions. Elle doit être organisée:
- soit par le service régional de l'emploi compétent (VDAB, Forem, ACTIRIS ou ADG)
- soit par un organisme agréé par le service régional de l'emploi compétent
- soit par un fonds de formation sectoriel ou par un tiers agréé par ce fonds de formation sectoriel
- soit par l'employeur ou par un tiers si le contenu du programme de formation est agréé par le service régional de l'emploi compétent.
Votre employeur ne doit accomplir aucune formalité vis-à-vis de l’ONEM. Vous ne devez demander aucune autorisation spécifique au service régional de l'emploi compétent pour suivre la formation tout en conservant vos allocations de chômage. Les avantages financiers éventuels dans le cadre de la formation peuvent être cumulés jusqu’à concurrence de 14,54 euros par jour. Le montant journalier de l’avantage financier qui dépasse 14,54 euros doit être déduit du montant journalier de votre allocation de chômage. Le montant obtenu ne peut être inférieur à 12 cents. Si vous souhaitez reprendre des études (dans une haute école ou une université), vous devez demander l’autorisation au service régional de l’emploi compétent (une autorisation suffit, une dispense n’est pas nécessaire). Si vous désirez élargir vos compétences, de nombreuses possibilités intéressantes s’offrent à vous. Prenez rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs ou avec le service régional de l'emploi compétent.
Chômage temporaire à cause du Brexit
Pour l’instant, toute entreprise peut recourir au régime souple de chômage temporaire corona jusqu’au 31 mars 2021. Cela signifie que vous devez utiliser le formulaire C3.2-travailleur-corona pour introduire votre demande d’allocations de chômage temporaire. Si cette mesure n’est pas prolongée, les entreprises pourront, à partir du 1er avril 2021, recourir au régime spécifique de chômage temporaire pour raisons économiques Brexit pour les ouvriers et les employés.