À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs en chômage temporaire seront obligés d’utiliser la carte de contrôle électronique (eC3.2). La carte papier C3.2A disparaîtra[*] et sera remplacée par une solution rapide numérique. Vous pouvez dès maintenant passer de la carte papier à la carte numérique ! Veillez à ce que vous en discutiez au préalable avec votre employeur.
Pour permettre à chacun de s'adapter, une période de transition est prévue. Les employeurs et les travailleurs qui rencontrent des difficultés lors du passage à la procédure numérique peuvent encore demander une dérogation à l'utilisation obligatoire de l'eC3.2 entre le 1er janvier et le 30 juin 2025.
Comment procéder ?
- Accédez au portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be), ou téléchargez l’application « eC32 » sur votre smartphone. Vous trouverez l’application dans la Google Play Store ou l’Apple App Store. Vous pouvez vous connecter facilement en utilisant itsme ou votre eID.
Vous êtes un travailleur frontalier ou un travailleur qui ne dispose pas (encore) d’une eID belge ? Dans ce cas, vous pouvez accéder à l’application par le biais d’eIDAS ou d’une autre clé numérique. Veillez à ce que vous vous enregistriez d’abord en vous présentant personnellement auprès d’un bureau d’enregistrement (le SPF Stratégie & Appui (BOSA), de l’administration communale ou d’un bureau de l’ONEM).
- Choisissez le mois à partir duquel vous voulez utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2 et indiquez que vous avez lu et accepté les conditions. Votre enregistrement reste valable à durée indéterminée et pour tous les mois dans lesquels vous demandez des allocations de chômage temporaire.
Veuillez noter que l’utilisation de la carte de contrôle électronique du chômage temporaire (eC3.2) n’a aucun rapport avec l’utilisation de la carte de contrôle électronique du chômage complet (eC3).
- Sélectionnez votre employeur. Sélectionnez toujours l’employeur qui vous a mis en chômage temporaire lorsque vous remplissez votre carte de contrôle. Si vous avez aussi un autre emploi (par exemple chez un autre employeur ou en tant que travailleur indépendant), indiquez-le sur la carte de contrôle de l’employeur qui vous a mis en chômage temporaire. Informez aussi toujours votre secrétariat CGSLB d’une activité accessoire ou d’un deuxième emploi !
Vous travaillez dans le secteur de la construction (CP 124) ? Dans ce cas, remplissez chaque mois votre carte de contrôle pour cet employeur, que vous soyez en chômage temporaire ou non. Remplissez un autre emploi éventuel sur cette même carte de contrôle.
Si vous êtes en chômage temporaire chez plusieurs employeurs dans le même mois, remplissez alors une carte de contrôle séparée pour chaque employeur qui vous a mis en chômage temporaire.
- Remplissez l’eC3.2 selon les instructions. Commencez à remplir la carte à partir de votre premier jour de chômage temporaire (ou à partir du début du mois si vous travaillez dans le secteur de la construction) jusqu’à la fin du mois. Indiquez les jours où vous travaillez, vous prenez des vacances, vous êtes malade ou vous n’avez pas droit à une allocation pour une raison quelconque. . Tous les symboles du calendrier sont expliqués dans la légende.
N’oubliez pas d’indiquer votre « travail » avant de commencer le travail ; cela est essentiel pour être en règle lors d’un contrôle de l’ONEM sur le lieu de travail. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir votre carte électronique avant de commencer le travail parce que vous êtes confronté à des problèmes techniques, contactez alors immédiatement l’ONEM par mail (au moyen du formulaire de contact sur leur site web), par téléphone au numéro 02 515 44 44, ou en vous présentant personnellement auprès d’un bureau de l’ONEM.
Vous vous êtes trompé en remplissant la carte ? Pas de problème ! Vous pouvez tout simplement corriger l’erreur sur l’eC3.2 tant que la carte n’a pas encore été introduite. Si vous souhaitez corriger une situation, il vous sera demandé de fournir une explication. Cette explication permettra aux inspecteurs sociaux de comprendre la raison pour laquelle vous avez effectué une modification.
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Envoyez les données à la CGSLB et vous êtes prêt !
à la fin du mois, vous envoyez la carte de contrôle à la CGSLB par voie électronique à partir de la première date de confirmation autorisée indiquée sur le calendrier. Vous recevez immédiatement une confirmation et vous êtes donc sûr que la carte a été introduite.
Dans le menu intitulé « plus », vous trouvez un aperçu de toutes les cartes de contrôle électroniques que vous avez déjà envoyées.
Plus de renseignements ?
Si vous avez des questions sur la façon dont vous devez remplir votre carte, vous pouvez toujours contacter votre secrétariat CGSLB. Un manuel relatif à l’utilisation de l’eC3.2 est aussi disponible sur le portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be).
[*] Exception : Si vous travaillez dans le secteur des ateliers protégés, des ateliers sociaux ou des entreprises de travail adapté, vous n’êtes pas obligé d’utiliser la carte de contrôle électronique en cas de chômage temporaire. À partir du 1er janvier 2025, vous pourrez encore toujours opter pour la carte de contrôle papier.