Chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023
Le 31 décembre, les dernières mesures d'assouplissement au titre du chômage temporaire expireront. Comment cela va-t-il vous affecter, vous et votre employeur ?
Travailleur
À partir du 1er janvier 2023, vous devrez à nouveau utiliser une carte de contrôle ! (le C3.2A ou C3.2A-CONSTRUCTION). Votre employeur doit vous remettre la carte au plus tard le premier jour de chômage temporaire du mois. Vous devez remplir la carte, l'avoir en permanence dans votre poche (vous devez la montrer lors du contrôle de l'inspecteur social) et l'apporter ensuite à la CGSLB. Lisez attentivement l'explication sur la carte. Votre employeur prévoit-il l'utilisation d'une carte de contrôle électronique ? Vous pouvez ensuite remplir la carte en ligne ou via l'application eC3.2, la consulter et l'envoyer à la CGSLB.
Si vous êtes au chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023 et que vous n'avez jamais été au chômage avant la pandémie, une nouvelle demande doit être introduite auprès de l'ONEM. C'est également le cas si vous exercez une activité complémentaire que vous n'avez pas encore déclarée ou si vous bénéficiez d'une pension, par exemple. Vous devrez remplir un formulaire C1- déclaration de la situation personnelle et familiale. Sur ce formulaire, vous devez déclarer les activités complémentaires ou la perception de revenus qui peuvent avoir une incidence sur votre droit aux prestations. Prenez contact avec votre secrétariat CGSLB.
Si vous avez plus de 65 ans et bénéficiez d'une pension, vous ne pourrez plus prétendre à des allocations de chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023.
Enfin, le formulaire simplifié C3.2-Travailleur-Corona ne pourra plus être utilisé pour demander le chômage temporaire. Dorénavant, cela se fera toujours au moyen du formulaire C3.2-Travailleur, en combinaison avec le formulaire C1, comme c'était déjà le cas avant la pandémie.
Employeur
Si votre employeur veut invoquer le chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023, il doit revenir aux obligations qui s'appliquaient avant la pandémie de coronavirus.
Quelle que soit la raison du chômage temporaire, votre employeur doit :
- remettre une carte de contrôle (C3.2A ou C3.2A-CONSTRUCTION). Il doit la remettre de sa propre initiative, au plus tard le premier jour de chômage temporaire du mois.
- effectuer une déclaration électronique DRS scénario 2 si vous devez introduire une nouvelle demande via la CGSLB (par exemple parce que c'est la première fois que vous êtes au chômage temporaire, ou parce que votre fraction d’occupation change).
- à la fin de chaque mois, envoyer une DRS scénario 5 « déclaration des heures de chômage temporaire ou des heures de suspension des travailleurs ». Cette obligation existait déjà pendant la période corona.
Si votre employeur veut toujours invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure, la procédure classique de force majeure s'applique à nouveau depuis juillet 2022. Le coronavirus ne peut encore donner lieu à un chômage temporaire pour cause de force majeure que si, en tant que travailleur, vous n'êtes pas malade mais devez être mis en quarantaine et ne pouvez pas télétravailler.
En outre, à partir du 1er janvier 2023, il ne sera plus possible d'invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les employés qui doivent rester à la maison pour s'occuper d'un enfant en raison de la fermeture de l'école ou de la garderie ou parce que l'enfant lui-même doit être mis en quarantaine ou en isolement. Cette option ne sera plus reconduite.
Si votre employeur veut invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques, à partir du 1er janvier 2023, le régime légal s'appliquera à nouveau tant aux ouvriers qu'aux employés (fin du régime transitoire). Avant le 1er janvier 2023, votre employeur doit :
- informer l'ONEM du chômage économique prévu au moins sept jours à l'avance ;
- également au moins sept jours à l'avance, faire une notification du chômage économique prévu aux travailleurs et communiquer les raisons économiques au comité d'entreprise ou à la délégation syndicale ;
- pour chaque travailleur qu'il met au chômage temporaire pour des raisons économiques, envoyer à l’ONEM une communication électronique du premier jour de chômage effectif du mois en cours.
- en plus de l’allocation de chômage, verser un supplément pour chaque jour où vous êtes mis en chômage temporaire pour des raisons économiques. Le paiement de ce supplément peut également être effectué par un Fonds de sécurité d'existence.
- instaurer une semaine de travail obligatoire après une période de 4 semaines de suspension complète (ou 3 mois de suspension partielle) dans le cas des ouvriers. Les secteurs peuvent s'en écarter et prévoir une durée plus longue.
! Exception : le régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises à forte intensité énergétique continue de s'appliquer jusqu'au 31 mars 2023. (voir feuille d'information ONEM E5)
N'oubliez pas non plus de consulter la FAQ de l’ONEM sur le chômage corona à partir du 1/01/2023.
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