Librement 2017
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Librement décembre 2017
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Impôt à taux unique : tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut réformer la fiscalité. Les libéraux flamands défendent l’idée de la taxation à taux unique. - Démission sous la contrainte : un travailleur qui démissionne ou qui signe des documents sous la pression de l’employeur peut, à certaines conditions, invoquer la contrainte.
- Dur, dur d’être enseignant : plus d’un millier d’enseignants se sont retrouvés pour débattre des possibilités de rendre le travail en milieu (péri-)scolaire plus tenable.
- De retour au travail : la nouvelle réglementation crée une situation hybride encore floue entre le retour à la situation de travail initiale et l’absence pour cause d’incapacité.
- Nouvelle directive détachement : la révision de la directive détachement est loin d’instituer une réelle égalité de traitement entre les travailleurs locaux et détachés, et de réduire le dumping social.
- Paiement des jours fériés : le chômeur a droit à une indemnisation des jours fériés légaux qui tombent peu après le licenciement. Mais qui doit les payer ? L’ancien employeur ou l’ONEM ?
Librement novembre 2017
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Taxation des revenus du patrimoine : la CGSLB propose de réduire la pression fiscale sur le travail en imposant mieux les revenus du patrimoine selon le principe de la taxation duale progressive. - Pénibilité des métiers : les employeurs ont rejeté la méthodologie proposée par les syndicats pour quantifier la pénibilité des conditions d’exercice de tous les métiers.
- Suspension du délai de préavis : maladie, petit chômage, congé pour raisons impérieuses… toutes sortes d’événements ont pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail et, parfois, le délai de préavis.
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Formation crédit-temps : fort peu de spécialistes s’y retrouvent encore dans la réglementation du crédit-temps. D’où la nécessité des formations dispensées par notre asbl BdS à nos affiliés.
Travailleurs des plateformes : la CGSLB a co-organisé à Francfort une formation dédiée à la syndicalisation des travailleurs des plateformes, en partenariat avec l’Institut syndical européen et le syndicat des métallos allemands IGMetall. - Situation familiale et personnelle : au moment de s’inscrire comme demandeur d’emploi, un chômeur doit préciser à l’ONEM sa situation familiale et personnelle. Toute modification ultérieure doit immédiatement être communiquée par notre intermédiaire.
Librement octobre 2017
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Du flou dans les pensions : aperçu des mesures du gouvernement en matière de pension. Beaucoup d’annonces, peu de décisions et encore celles-ci reviendront-elles sur la table du Conseil des ministres plus tard. - Flexibilité à outrance : travail de nuit et du dimanche, flexi-jobs, généralisation du travail intérimaire… le gouvernement choisit la flexibilité sur mesure pour les employeurs.
- Congé de sollicitation : pendant le délai de préavis, le travailleur peut s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération, en vue de rechercher un nouvel emploi.
- Syndicats et environnement : les organisations syndicales contribuent à la transition vers le modèle de développement durable qui s’opère actuellement, avec pour soucis la création d’emplois de qualité et l’instauration de la justice sociale.
- Contrôle des e-mails : la Cour européenne des droits de l’homme a condamné un employeur parce qu’il exerçait un contrôle trop strict des e-mails à caractère privé du travailleur et parce que le licenciement était une sanction disproportionnée.
- Activités autorisées aux chômeurs : le chômeur peut exercer la gestion normale de ses biens propres sans perdre le droit aux allocations du moment que l'activité ne puisse pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services.
Librement septembre 2017
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Budget flou : le texte présenté par le gouvernement en même temps que le budget 2018 comprend un ensemble de réformes lourdes de conséquences pour les travailleurs et les allocataires sociaux. - Périodes assimilées : le gouvernement projette trois nouvelles mesures qui auraient pour effet de diminuer de fait le montant des pensions qui prendront cours à partir du 1er janvier 2019.
- Stop aux violences sexistes : la CGSLB continue à soutenir la campagne visant à combattre la violence sexiste au travail. Objectif : faire adopter une convention par l’Organisation internationale du Travail.
- Retrouvailles Coach’Me : les participants aux deux premiers groupes du projet Coach’Me se sont retrouvés pour faire le bilan. Bonne nouvelle, plus de la moitié ont trouvé un emploi.
- Maîtriser la mondialisation : la coalition belge active dans le suivi des accords commerciaux internationaux va présenter sa vision pour faire respecter les droits sociaux, humains et environnementaux.
- Étudier en étant chômeur : moyennant certaines conditions, un demandeur d’emploi peut obtenir une dispense en vue de suivre des études de plein exercice. Et continuer à toucher ses allocations.
Librement juin-juillet 2017
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Indexation des allocations : les allocations sociales et les pensions seront augmentées de 2 % en juin. Les salaires du secteur public seront augmentés de 2 % en juillet. - Maladie et vacances : un travailleur en maladie avant son premier jour de vacances maintient son droit à ses congés. Si le travailleur tombe malade pendant ses congés, il ne peut pas récupérer ses jours de vacances.
- Trop de bruit au travail : le forum du réseau intersyndical bruxellois de sensibilisation à l’environnement a abordé l’impact du bruit sur la santé des travailleurs.
- Congé parental européen : la Commission européenne propose d’introduire un droit à 10 jours de congé paternité et 5 jours par an de congé pour les soins donnés aux proches pour tous les Européens.
- Demandeurs d'emploi et vacances : le demandeur d'emploi a aussi droit à des vacances durant maximum quatre semaines par an. Durant cette période, il est dispensé de l’obligation d’être disponible sur le marché du travail et il peut donc séjourner à l’étranger.
Librement mai 2017
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Budget mobilité : les partenaires sociaux ont rendu un avis unanime sur le budget/mobilité. Syndicats et employeurs favorisent le choix de plusieurs moyens de transport pour que tout le monde retrouve plus de mobilité. - Rapport annuel de l’ONEM : le nombre de chômeurs diminue essentiellement parce que la réglementation est devenue plus stricte. Parallèlement, le nombre de malades de longue durée augmente.
- Travailleuses enceintes : les travailleuses enceintes bénéficient d’une protection contre le licenciement, sauf pour des motifs étrangers à l'état physique résultant de la grossesse ou de l'accouchement.
- Fiscalité immobilière : la déclaration fiscale contient pas moins de 161 codes rien que pour la fiscalité de l’habitation. Petit aperçu selon la Région où vous habitez.
- Travailleurs du sexe : l’État belge fait payer des impôts et des cotisations aux travailleurs du sexe sans leur offrir de protection sociale en retour.
- Disponibilité RCC : sous certaines conditions, les chômeurs en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) peuvent être totalement dispensés de disponibilité.
Librement avril 2017
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Licenciements collectifs : les partenaires sociaux se sont engagés à formuler des propositions pour améliorer la procédure d’information et d’indemnisation des travailleurs en cas de licenciement collectif. - Pouvoir d’achat : les travailleurs belges ont perdu 0,94 % de pouvoir d’achat en 2016 suite aux mesures gouvernementales.
- Adaptation au bien-être : dans l’accord interprofessionnel, les partenaires sociaux se sont entendus pour répartir l’enveloppe bien-être afin d’augmenter les allocations sociales.
- Faute grave : pour licencier un travailleur pour motif grave, l’employeur est tenu d’apporter la preuve des faits qui justifient le manquement grave invoqué.
- Augmentations salariales : augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs, c’est aussi stimuler la croissance économique et réduire les inégalités. Tel est le message de la CES pour sa grande campagne 2017.
- Dispense de disponibilité : les chômeurs âgés ne doivent plus chercher activement un travail ou être en possession d’une carte de contrôle. L’inscription comme demandeur d’emploi reste elle obligatoire.
Librement mars 2017
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Âges de départ au RCC : les partenaires sociaux ont pu freiner la politique de recul des âges de départ au régime de chômage avec complément d’entreprise. - Le budget mobilité : le gouvernement propose le budget mobilité comme solution à l’engorgement de nos routes. La CGSLB ne veut pas que les travailleurs y perdent tout en ne perdant pas de vue l’objectif de la mobilité durable.
- Faute grave : dans le cadre du licenciement pour motif grave, certains faits sont souvent invoqués à tort pour justifier le motif grave. Toutefois, toutes les fautes commises ne sont pas jugées de la même manière par les tribunaux.
- Assimilations pension : le gouvernement a modifié le poids des moments de notre vie au cours desquels nous ne travaillons pas et qui entrent en ligne de compte dans le calcul de notre pension.
- Numérisation de l’économie : le Syndicat libéral ne veut pas rester simple spectateur des changements induits par la numérisation de l’économie. À néo salariat, néo syndicat.
- Allocations d’insertion : le système des allocations d’insertion est destiné aux jeunes chômeurs qui ne trouvent pas immédiatement leur place sur le marché du travail.
Librement février 2017
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CCT 103 ter sur le crédit-temps : Le crédit-temps avec motif est allongé. Le crédit-temps de fin de carrière est maintenu. Le crédit-temps sans motif est supprimé. - Notification du motif grave : Le motif grave doit être notifié dans les trois jours ouvrables par lettre recommandée, exploit d'huissier ou remise d'un écrit en main propre.
- Métiers pénibles : Les budgets prévus par le gouvernement pour financer le départ anticipé à la pension des personnes exerçant un métier pénible est insuffisant.
- Contrat de travail d’étudiant : Le calcul de l’occupation des étudiants jobistes a été assoupli. Depuis le 1er janvier ils peuvent travailler 475 heures par an au lieu de 50 jours.
- Saisie sur allocations : Un créancier peut faire saisir une partie des allocations du chômeur qui a contracté une dette. Nouveaux plafonds indexés d’application depuis le 1er janvier.
Librement janvier 2017
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Périodes assimilées : le gouvernement réduit sensiblement le poids de certaines périodes assimilées dans le calcul de la pension. Il appauvrit encore des personnes qui ont déjà connu des moments financièrement difficiles au cours de leur carrière. - Deuxième pilier de pension : Toutes les informations sur l’état de vos acquis en matière de pension complémentaire sont consultables sur le portail mypension.be.
- Faute grave : le non-respect des formalités strictes auxquelles le licenciement pour motif grave doit répondre peut engendrer la nullité de celui-ci, même si les faits commis sont extrêmement lourds de conséquences.
- Nouvelle WINcard : nous venons de vous envoyer votre nouvelle WINcard. Elle vous fait bénéficier de tarifs préférentiels dans des centaines de commerces, restaurants, parcs d’attractions, centres de loisirs et même à la pompe à essence.
- Allocation de garantie de revenu : le chômeur qui reprend un emploi à temps partiel peut, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l’ONEM, en plus de sa rémunération.