CCT 90
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En 2008, un système de primes salariales qui porte le nom de ‘avantages non récurrents liés aux résultats’ a été introduit.
L'application spécifique en a été élaboré dans une convention collective de travail, la convention collective de travail n°90 du Conseil national du travail et la loi du 21 décembre 2007 (mise en œuvre accord interprofessionnel 2007-2008).
Grâce à ce système, des avantages financiers sont accordés sous la forme d'un bonus soit pour tous les travailleurs, soit pour une catégorie particulière de travailleurs. Cet avantage doit être relié à un objectif préalablement défini (par exemple, la croissance des ventes, une diminution de la consommation d'énergie, etc.). La brochure fournit des informations sur les conditions, les règles fiscales et sociales et les montants limites qui s’y appliquent actuellement.
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Le Manuel du Travailleur
Vous trouverez plus d'infos sur la CCT 90 dans Le Manuel du Travailleur, l'ouvrage de référence sur le droit social qui est gratuit pour les affiliés de la CGSLB
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