Prime de fin d’année

Avez-vous droit à une prime de fin d’année ou 13^e mois ?

Le droit à une prime de fin d’année peut découler :

• d’une CCT conclue au sein du Conseil national du Travail, d’une commission paritaire ou d’une sous-commission paritaire ou au niveau de l’entreprise;
• du contrat de travail individuel qui prévoit le paiement d’une prime de fin d’année;
• du règlement de travail;
• de l’usage existant dans l’entreprise, donc un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.

La prime de fin d’année ou 13^e mois est une matière sectorielle et son octroi dépend donc du secteur dans lequel vous travaillez.

Son montant, la méthode de calcul et les conditions diffèrent selon le secteur ou l’entreprise. Dans la plupart des cas, il faudra consulter le texte qui en fixe le droit.

La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel, et qu’elle est calculée proportionnellement à la durée des prestations effectives du travailleur. Cependant, certaines périodes d’interruption sont assimilées pour le calcul de la prime de fin d’année (par ex. maladie, congé de maternité, accident du travail).