Titres-repas
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Le titre-repas est l’avantage extralégal le plus accordé en Belgique. Les titres-repas sont populaires auprès des travailleurs et des employeurs, parce qu’ils ne sont soumis à aucune taxe ou cotisation de sécurité sociale et parce qu’ils sont acceptés dans de nombreux magasins d’alimentation et établissements horeca. Depuis le 1er janvier 2016, le titre-repas est uniquement disponible sous forme électronique.
Pour qui ?
La CCT sectorielle ou d’entreprise détermine quelles catégories de personnel (non discriminatoires) ont droit à des chèques-repas et quel est le montant de l’intervention du travailleur et de l’intervention patronale. Ce n’est que si une convention collective ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel qui habituellement n’est pas visée par une telle convention (on pense ici aux cadres), que l’attribution peut être réglée par un accord individuel.
Quel montant ?
La CCT ou le contrat de travail individuel détermine le montant du titre-repas. En règle générale, il y a une intervention du travailleur et une intervention patronale. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale et parafiscale (ONSS), il doit y avoir :
- Une intervention du travailleur qui se monte au moins à 1,09 € par titre.
- Une intervention patronale qui ne peut excéder 6,91 € par titre.
Au total donc, cela correspond à une titre-repas d’une valeur de 8 € (= 6,91 € employeur + 1,09 € travailleur). Si l’intervention patronale dépasse 6,91 €, la totalité du titre est considérée comme une rémunération habituelle faisant l’objet d’impôts et de cotisations ONSS. L’employeur a toutefois la possibilité d’accorder une intervention inférieure. Un titre avec une intervention du travailleur inférieure à 1,09 € est également imposé comme rémunération habituelle. Une intervention du travailleur plus élevée est possible, mais peu judicieuse parce que cette intervention est de toute façon déduite du salaire net.
Combien de titre-repas ?
Un travailleur a droit à un titre-repas par journée effectivement prestée. Des jours de maladie, vacances, petit chômage, chômage temporaire, etc. ne donnent donc pas droit à un titre-repas. La participation aux réunions des organes de concertation, la formation syndicale suivie par des délégués syndicaux, la formation suivie par des travailleurs ordinaires dans le cadre du congé-éducation payé et la formation imposée par l’employeur sont toutefois considérées comme journées effectivement prestées.
En principe, le nombre d’heures travaillées n’a pas d’importance. Dès lors, des travailleurs à temps partiel ont également droit au même nombre de titre-repas que les travailleurs à temps plein par jour de présence physique. Ce qui n’est pas le cas pour des entreprises qui remplissent les conditions leur permettant d’opter pour une méthode de calcul alternative pour déterminer le nombre de titres-repas en fonction du nombre d’heures travaillées (et qui ont utilisé cette possibilité).
Autres conditions
Le titre-repas ne peut être octroyé en remplacement ou en conversion d’un avantage existant. Cette interdiction ne s’applique pas aux écochèques. Ces derniers peuvent donc être transformés en titres-repas.
Le titre-repas n’est pas cumulable avec une indemnité de frais pour un même repas pour le même jour. Il ne peut pas non plus être cumulé avec la présence d’un restaurant d’entreprise qui offre des repas à un prix inférieur au prix coûtant. Toutefois, s’il est obligatoire de dépenser tous les titres-repas dans le restaurant d’entreprise, le cumul est possible. L’interdiction de cumul ne s’applique pas non plus pour des repas offerts au prix coûtant.
La durée de validité du chèque-repas électronique est limitée à 12 mois, à compter du moment où ce dernier est placé sur le compte titres-repas. Il ne peut être utilisé que pour payer un repas ou pour acheter des aliments prêts à la consommation.
Les titres-repas doivent être émis par une société émettrice agréée. L’utilisation des titres-repas électroniques ne peut pas entraîner de coûts pour le travailleur, sauf en cas de vol ou perte sous les conditions à déterminer dans une CCT sectorielle ou d’entreprise, ou dans le règlement du travail quand l’attribution est réglée par un accord individuel écrit. En tout cas, en cas de vol ou perte, le coût du support de remplacement ne peut pas être supérieur à la valeur nominale d’un titre-repas.
Impôts et ONSS
Si toutes les conditions de validité sont remplies, le titre-repas est exempté d’impôt et d’ONSS pour l’employeur et le travailleur. L’employeur a également droit à une déduction fiscale de 2 € par chèque. Cependant, l’exonération fiscale et l’exonération de cotisations ONSS s’appliquent seulement à la partie du titre-repas qui est financée par l’employeur (max. 6,91 €), parce que l’intervention du travailleur est déduite du salaire net.
En savoir plus?
Le Manuel du Travailleur
Vous trouverez plus d'infos sur les titres-repas dans Le Manuel du Travailleur, l'ouvrage de référence sur le droit social qui est gratuit pour les affiliés de la CGSLB.
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