Après plus d’un an de négociations, syndicats et patrons réunis au Conseil national du Travail sont parvenus à s’entendre sur les termes d’un accord qui vise à réduire substantiellement le recours aux contrats journaliers successifs et à renforcer la concertation au niveau de l’entreprise. L’accord, et les modifications qui en résultent sont inscrits dans une nouvelle version de la CCT 108.
Parmi les avancées obtenues, il y a tout d’abord un engagement qui vise à réduire globalement de 20 % la part des contrats journaliers successifs sur le total des contrats intérimaires en 2018-2019. Une évaluation est déjà prévue en 2020 pour vérifier si cet objectif sera atteint, le cas échéant des mesures contraignantes seront adoptées.
La procédure d’information et de consultation est renforcée. Au début de chaque semestre, des informations détaillées devront être transmises aux représentants des travailleurs (CE, ou à défaut, DS) sur le nombre de contrats journaliers successifs et le nombre d’intérimaires occupés avec des contrats journaliers successifs durant le semestre écoulé. Les délégués pourront obtenir des informations supplémentaires sur le nombre d’intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs. L’employeur devra, par ailleurs, justifier statistiquement son besoin en flexibilité (cette notion a d’ailleurs été affinée), voire démontrer qu’il a recherché des alternatives. De plus, une fois par année, les représentants des travailleurs seront consultés par leur employeur sur le recours et la motivation pour continuer à recourir aux contrats journaliers successifs. Cette réunion devra coïncider avec l’une des deux réunions d’information.
Nouveauté : les services d’inspection sont habilités à contrôler si les informations obligatoires ont été transmises et si la consultation annuelle s’est bien déroulée. En cas de non-respect de cette procédure, ils pourront sanctionner.
La nouvelle CCT 108 entrera en vigueur le 1er octobre 2018. La première session d’information (début janvier 2019) portera exceptionnellement sur des informations relatives au quatrième trimestre de 2018 (octobre - décembre). Ensuite, la procédure se poursuivra par semestre.
Il n’y a rien de plus perturbant pour un intérimaire que de ne pas savoir si une mission lui sera confiée ou pas au terme de son contrat en cours. Le ressenti est plus lourd encore pour l’intérimaire occupé à la journée. C’est la raison pour laquelle le Syndicat libéral salue cet accord qui vise, d’une part à réduire de 20 % le recours aux contrats journaliers et d’autre part, à garantir une meilleure concertation au niveau de l’entreprise sur le recours aux contrats journaliers successifs.