Victime d’une faillite ? La CGSLB est à vos côtés !
Votre entreprise fait faillite ? Vous vous posez sans doute beaucoup de questions. Le Syndicat libéral est à vos côtés en cette période difficile.
Il est important que les travailleurs soient au courant de leurs droits et obligations en tant que ‘créanciers’. Les collaborateurs de la CGSLB vous procurent non seulement l’information juridique adéquate, mais ils accomplissent aussi, le cas échéant, toutes les formalités nécessaires pour que vous soyez indemnisé dans les meilleurs délais. Ils se chargeront de constituer votre dossier juridique et votre dossier chômage.
Notre organisation syndicale mettra tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts. Pas besoin de faire appel à un avocat pour rédiger votre demande de créance.
Une procédure de faillite peut prendre des mois ! Dans l’intervalle, nous nous chargeons de toutes les formalités administratives et nous vous informons lors de chaque étape de votre dossier, vis-à-vis du curateur, du fonds de fermeture, de l’ONEM… Vous êtes ainsi au courant de tout !
Le traitement de votre dossier
- Jugement déclaratif de faillite.
- Décision du curateur de cessation ou de poursuite du contrat de travail.
- Contactez la CGSLB pour constituer votre dossier juridique et de chômage.
- La CGSLB introduit une déclaration de créance.
- Vérification de la créance par le curateur. Décision du curateur: admet la créance ou réserve sa décision ou conteste la créance.
- La CGSLB demande des indemnités (formulaire F1) dès que le curateur a admis les créances.
- Vous signez le formulaire F1, ainsi que le curateur.
- La CGSLB introduit le formulaire F1 auprès du Fonds de fermeture des entreprises (FFE).
- Le FFE verse les indemnités.
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Le paiement de dividendes éventuels se fait par le curateur.
En savoir plus ?
Consultez notre brochure “Vos droits en cas de faillite”, disponible sur notre site web https://www.cgslb.be/fr/publications
En tant qu’affilié, vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits durant une procédure de faillite dans le Manuel du Travailleur de la CGSLB, www.lemanuel.be, le guide gratuit du droit social réservé à nos affiliés. Contactez votre secrétariat CGSLB pour le traitement de votre dossier en cas de faillite.
Getronics : faillite organisée
La multinationale s’en sort indemne, le contribuable devra payer
Début novembre, la faillite de Getronics a officiellement été confirmée par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles. En conséquence, les travailleurs sont désormais fixés sur leur avenir, après 3 ans d’incertitude sous un management révoltant, qui a agi de façon étrange et tourné le dos à la concertation sociale, jusqu’à envisager le sabotage.
« Les travailleurs ne sont pas récompensés pour leur investissement depuis des années. Et c’est maintenant aux contribuables de payer la note », regrette Dalila Maïzi, Secrétaire permanente CGSLB. « Getronics a fait un parcours sans faute pour préparer sa faillite frauduleuse, en rassemblant beaucoup d’argent en peu de temps puis en le détournant pour organiser sa propre faillite. Les instances compétentes n’ont malheureusement rien pu faire pour retourner la situation. Dans bon nombre de ces cas, les entreprises s’en sortent indemnes. Getronics est un exemple de fraude sociale organisée et il faut mettre un terme à ce genre de pratique ! »
Lorsque Dalila Maïzi a senti que Getronics allait être déclarée en faillite, elle a organisé un session d’information en ligne pour tous les affiliés CGSLB qui y sont occupés. Les travailleurs concernés pourront également compter sur le soutien des spécialistes de la CGSLB pour le règlement ultérieur de la faillite.