Mesures de soutien Corona prolongées jusqu’au 30 juin

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger un certain nombre de mesures de soutien dans le contexte de la crise du Coronavirus jusqu’à la fin du mois de juin 2022 et d’élargir le chômage temporaire aux travailleurs des entreprises victimes du conflit entre la Russie et l’Ukraine.

Parmi ces mesures se trouve le système simplifié de chômage temporaire pour les travailleurs en raison de la crise du Coronavirus. Ce régime spécial devait expirer le 31 mars, mais il a été prolongé jusqu’au 30 juin pour tous les secteurs.

En raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les employeurs peuvent également déclarer tout chômage temporaire lié au conflit comme chômage temporaire dû à un cas de force majeure pour la période allant jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
 

Garde d'enfant

En outre, les possibilités existantes de demander le chômage temporaire en tant que travailleur lorsque vous devez vous mettre en quarantaine ou lorsque vous devez vous occuper d’un enfant, seront maintenues jusqu’au 30 juin.

Lorsque vous vous occupez d’un enfant en quarantaine, vous devez fournir à votre employeur une demande de congé signée. Il s’agit du formulaire « Garde enfant quarantaine corona » sur www.onem.be.
En cas de fermeture de l’école, de la crèche, de la crèche ou des services aux personnes handicapées, vous devez adresser à votre employeur une demande signée par vous et le responsable de l’établissement. Votre employeur ne peut refuser ce chômage temporaire. Dans ce cas, vous avez besoin du formulaire « Garde enfant fermeture corona » que vous pouvez également trouver sur www.onem.be.

Certains travailleurs sont toutefois exclus de ce régime de chômage temporaire. Il s’agit des fonctionnaires statutaires, des étudiants et des stagiaires. Les travailleurs indépendants et les professions libérales ne peuvent pas non plus y recourir.

Exemples
Quelques exemples concrets de situations dans lesquelles votre employeur peut vous mettre en chômage temporaire :

• Votre employeur n’est plus en mesure de vous occuper parce qu’il a été touché par les conséquences du Coronavirus, par exemple parce qu’il est dépendant des fournisseurs et ne reçoit plus de matières premières pour pouvoir produire ou parce qu’il y a une forte diminution de la clientèle ou de la demande de produits.
• Vous travaillez dans le cadre d’activités récréatives, culturelles ou sportives qui ont été annulées par le gouvernement ou reportées par les organisateurs.
• Vous travaillez dans une entreprise où la production n’est plus possible parce qu’il n’y a plus de matières premières, parce que les livraisons en provenance d’Ukraine ont cessé ou parce que les livraisons en provenance de Russie ne sont plus possibles en raison d’un embargo commercial.
• Vous travaillez dans une entreprise où une partie du marché de vente a disparu ou où la production a été limitée en raison des prix élevés de l’énergie.
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Précompté réduit et cumul autorisé

L’allocation de chômage temporaire sera encore calculée sur la base de 70 % du salaire plafonné au lieu de 65 % en temps normal. Le complément de 5,98 euros bruts par jour continuera d’être payé. Le précompte réduit sur les allocations de chômage temporaire continuera à être appliqué : 15 % au lieu des 26,75 % habituels. Enfin, signalons que les travailleurs qui bénéficient d’allocations de chômage temporaire pourront :

• jusqu’au 30 juin 2022, exercer des prestations de travail volontaire de pompier, de protection civile et d’ambulancier sans devoir en effectuer la déclaration.
• jusqu’au 30 juin 2022 exercer une profession accessoire sans la déclarer, s’ils ont déjà exercé cette profession accessoire dans les 3 mois précédant leur première période de chômage temporaire pour cause de force majeure Corona.
• éventuellement jusqu’au 30 juin 2022 travailler pour un autre employeur dans le secteur des soins de santé, les centres de recherche des contacts, les centres de vaccination et dans l’enseignement tout en conservant 75 % de leurs allocations si la proposition de loi prévoyant cette possibilité est votée.
• jusqu’au 28 février 2023, effectuer du volontariat dans le cadre de l’aide à l’Ukraine (y compris l’aide aux réfugiés) sans devoir le déclarer.

Si vous êtes en chômage temporaire pour la première fois, prévenez votre secrétariat CGSLB local afin que vos coordonnées et votre dossier soient en ordre lorsque votre employeur remet le document de paiement électronique à notre organisme de paiement. De cette façon , la CGSLB peut immédiatement procéder au paiement des jours pendant lesquels vous n’avez pas pu travailler.