PC 327.03 - Entreprises de travail adapté Région wallonne et Communauté germanophone
La sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone fixe les conditions de travail et de salaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté subventionnées par ou relevant de la compétence de la Région wallonne ou de la Communauté germanophone.
La sCP 327.03 appartient au secteur « non marchand », c’est un secteur complexe et très diversifié et sa particularité c’est qu’il y a un « partenaire » incontournable qui influence fortement les conditions de travail et de rémunérations des travailleurs du secteur : le pouvoir subsidiant.
Dans le secteur « non-marchand », les subventions constituent donc la plupart des moyens financiers des établissements et services.
Ces subventions conditionneront fortement les conventions collectives de travail sectorielles négociées et signées en sous-commission paritaire 327.03.