Le coronavirus poursuit sa propagation et pour le contrer, le Gouvernement fédéral a pris des mesures drastiques notamment en annonçant la fermeture des établissements de l'horeca jusqu'au 3 avril.
Chômage pour cas de force majeure ?
Votre contrat de travail peut être suspendu. Votre employeur adresse une demande à l’Onem. Il est octroyé dans 3 situations :
- Le travailleur est placé en quarantaine
- L’entreprise touchée par les conséquences du Coronavirus en Chine ou dans d’autres pays peut également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure
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Si l'établissement horeca dans lequel vous travaillez doit fermer suite au mesures fédérales.
Chômage pour raison économique ?
Votre contrat de travail peut être suspendu pour raison économique en cas de manque de travail. Cette suspension est totale ou à temps réduit. Une lettre recommandée doit être adressée au travailleur et la suspension peut être instaurée à partir du 7ième jour après la notification. Cette lettre mentionne la date à laquelle la suspension totale ou le régime de travail à temps réduit entre en vigueur et la date à laquelle il ou elle prend fin.
Votre employeur adresse une demande auprès de l’ONEM (mention CORONAVIRUS). De votre côté, vous devez remplir les mêmes condition d’admissibilité que celle requise pour les chômeurs complets ordinaires (= avoir presté un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une période de référence qui précède la demande d’allocations de chômage). Avant de vous déclarer en chômage économique, votre employeur doit s’assurer que vous avez pris votre repos compensatoire !
Cette suspension est temporaire et ne peut durer plus de :
- Plus de 3 mois dans le cas d’une suspension totale ;
- Plus de 6 mois dans le cas d’un régime de travail à temps réduit comportant moins de 3 jours de travail pendant la semaine ;
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Plus de 12 mois dans le cas d’un régime de travail à temps réduit comportant au moins de 3 jours de travail pendant la semaine ou une semaine sur deux.
Vous êtes ouvriers ?
Vous avez droit à une indemnité (supplémentaire) de sécurité d'existence du secteur lorsqu'ils satisfont aux conditions cumulatives suivantes :
- être liés par un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel;
- avoir au moins 6 mois d'ancienneté au sein de la même entreprise au moment où le contrat de travail est suspendu par manque de travail pour motifs économiques
Les allocations de chômage temporaire s’élèvent normalement à 65% du salaire plafonné du travailleur. Il est relevé à 70% pour une période de 3 mois. Dans ce cas, vous recevez également une indemnité de sécurité d’existence de 0,5187€/heure. L’allocation est à charge de votre employeur et doit être payée au premier jour de paiement des salaires après la période de chômage économique.
Vous êtes employés ?
Par jour non presté, l'employé a droit, en plus des allocations de chômage (également à 70%), à une rémunération complémentaire. Le montant de cette rémunération complémentaire est défini dans la CCT d’entreprise ou le plan d'entreprise.
N’hésitez pas à interpeller votre délégué et conservez tous les documents !
Vos délégués dans le CPPT (ou à défaut la délégation syndicale) sont vos interlocuteurs
Nous vous tiendrons informés des prochains développements.
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.