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Accord sur les mesures temporaires pour la continuité des entreprises

27/01/2022 - 13h

Devant la multiplication des absences des travailleurs pour maladie/quarantaine/garde d’enfants en bas âge, le Groupe des 10 (à l'exception de la FGTB) s’est mis d’accord sur une série de mesures visant à assurer la continuité des entreprises. Elles seront d’application jusqu’au 28 février 2022 dans le secteur privé, à l'exception de l'éducation et de la santé, lorsque le gouvernement les aura adoptées.

  • Il sera (à nouveau) possible d'employer des chômeurs temporaires dans une entreprise autre que celle où ils sont employés, avec maintien de 75 % de leur allocation.
  • Les travailleurs pourront, tout en conservant 75 % de leurs avantages, suspendre temporairement leur crédit-temps/congé thématique/fin de carrière afin de travailler plus d'heures.
  • Les contrats de travail à durée déterminée successifs qui ont dépassé la durée légale (maximum 4 contrats de travail d'au moins 3 mois, durée totale ne dépassant pas 2 ans) et qui sont prolongés d'au moins 7 jours ne seront pas considérés comme des contrats à durée indéterminée.
  • Les pensionnés pourront cumuler leur pension avec des revenus professionnels sans limitation.
  • Les personnes en RCC pourront travailler dans leur propre entreprise, ou dans une autre entreprise, en conservant 75 % de l'allocation et des avantages.
  • Les personnes disposant d'un permis de séjour légal (temporaire ou permanent) pourront commencer à travailler immédiatement.
  • Les étudiants verront 45 heures prestées pendant la période comprise entre le 23 janvier et le 28 février neutralisées dans le calcul de leur quota.
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