Jours fériés et chômage temporaire corona
La fin de l’année se profile déjà à l’horizon, avec quelques jours fériés en perspective. Mais que se passe-t-il si vous êtes (toujours) au chômage temporaire corona ? En tant que chômeur temporaire, vous avez droit à une indemnisation de ces jours fériés légaux. Mais qui doit les payer ? Votre employeur ou l’ONEM ? Ce détail a son importance, puisque l'allocation de chômage temporaire est nettement moins élevée que la rémunération.
Voici les règles en la matière : votre employeur est tenu de vous payer la rémunération pour les jours fériés qui tombent dans une période de 14 jours civils à compter de la suspension de vos prestations de travail pour force majeure. Au-delà de cette période, ce jour n’est plus à charge de votre employeur et vous recevrez une allocation de l’ONEM.
Pour déterminer ces 14 jours, on se base uniquement sur une suspension pour les jours qui n'ont effectivement pas été travaillés pour cause de force majeure. La suspension prend fin lors de chaque reprise du travail.
Si un jour de vacances tombe durant la période de suspension complète, le délai de 14 jours recommence à courir.
Les jours prestés et les jours de vacances (individuel ou collectif) sont aussi considérés comme une suspension et le compteur de 14 jours est remis à zéro.
Par contre, des jours d’inactivité, de compensation dans le cadre d’une réduction du temps de travail ou des jours de repos compensatoire ne font pas courir de nouvelle période de 14 jours.
Et si votre contrat de travail est partiellement suspendu, que vous avez à la fois des jours de travail et des jours de chômage temporaire ? Dans ce cas, la période de 14 jours recommence à chaque fois. Dès qu’un jour de chômage suit un jour de travail, il y a une nouvelle période de 14 jours qui commence à courir. Le jour férié qui tombe alors dans ce délai de 14 jours est rémunéré par votre employeur. Si le jour de travail tombe un jour normal d’activité, il maintient son caractère de jour férié et il doit être payé par l’employeur.
Des questions ?
Vous n’êtes pas certain d’avoir été correctement payé ? Vous êtes intérimaire et vous ne savez pas si vous avez droit à une rémunération pour les jours fériés ? N’hésitez pas à contacter votre secrétariat CGSLB pour une vérification de votre situation.
Chômage temporaire corona ? N’oubliez pas de prendre vos jours de congés !
L’année 2020 touche à sa fin. En raison de la crise du coronavirus, du chômage temporaire et des vacances annulées, de nombreux travailleurs se retrouvent encore avec un nombre important de jours de vacances à prendre. Si c’est votre cas, vous devez avoir épuisé tous vos jours de congés légaux avant le 31 décembre 2020. Vous êtes toujours au chômage temporaire ? Cela vaut également pour vous !
La réglementation en matière de vacances oblige les travailleurs à prendre leurs jours de congé légaux dans les douze mois qui suivent la fin de l'exercice de vacances. L'exercice de vacances est l'année qui précède celle durant laquelle un travailleur prend ses vacances (appelée année de vacances). Les jours de congé qui n'ont pas été pris avant le 31 décembre 2020, ne peuvent pas être reportés à l'année suivante.
En outre, la réglementation du chômage prévoit que le chômeur doit épuiser les jours couverts par un pécule de vacances au plus tard dans le courant du mois de décembre de l'année qui suit l'exercice de vacances. Si vous êtes toujours au chômage et que vous ne le faites pas, les jours pour lesquels vous pouviez prétendre à un pécule de vacances (salaire) seront déduits de vos allocations de chômage du mois de décembre.
S’il s’avère que vous n’avez pas épuisé tous vos jours de congés dans le mois de référence de décembre 2020, l’ONEM exigera un remboursement des jours de congés que vous n’avez pas pris.
Si vous avez encore droit à des jours de congés légaux, prenez contact avec votre employeur ! Vous pouvez aussi les prendre pendant une période chômage temporaire. Dans ce cas, vous serez payé par votre employeur, sauf si vous avez changé d’employeur et que votre ancien employeur vous a déjà payé ces jours avant votre départ.