Chômage complet après un emploi dans l’enseignement

Qu’est-ce qu’une rémunération différée ?

Une rémunération différée est un salaire différé pour les emplois dans l’enseignement pendant l’année scolaire* qui permet de couvrir la totalité ou une partie des vacances d’été.

La rémunération différée est payée par le Département de l’Éducation des Communautés en deux parties : la première partie est généralement payée à la fin du mois de juillet. La seconde partie est généralement payée à la fin du mois d’août. La rémunération différée dépend du nombre de jours de travail dans l’enseignement et du régime de travail (temps plein ou temps partiel).

En cas d’emploi à temps plein pendant une année scolaire complète, la rémunération différée couvrira la totalité des vacances d’été.

En cas d’emploi à temps partiel ou à temps plein, mais pas pendant une année scolaire complète, la rémunération différée couvrira une période des vacances d’été, après laquelle l’intéressé aura en principe droit à des allocations de chômage.

Le document d’information en bas de cette page fournit de plus amples informations sur les personnes qui ont droit ou non à une rémunération différée et sur son mode de calcul.

* Dans les Communautés flamande et germanophone, l’année scolaire commence le 1^er septembre et se termine le 30 juin de l’année suivante. Dans la Communauté française, l’année scolaire commence le dernier lundi d’août et se termine le premier vendredi de juillet de l’année suivante.

Que devez-vous faire ?

Contactez un secrétariat CGSLB.

Contactez votre secrétariat CGSLB au début du mois de juillet afin de permettre le calcul du nombre de jours couverts par la rémunération différée. Prenez contact plus tôt si vous vous retrouvez au chômage avant la fin de l’année scolaire.

Si votre rémunération différée ne couvre pas la totalité des vacances d’été, vous pouvez demander une allocation pour le reste de la période. À cet effet, apportez vos C4 ou C4-Enseignement à partir du 1^er avril. Présentez-vous à un secrétariat CGSLB, même si vous ne disposez pas encore de tous les documents.

Si votre rémunération différée couvre la totalité des vacances d’été, mais vous ne pouvez pas commencer à travailler immédiatement après les vacances, vous pouvez demander des allocations de chômage dès le début de la nouvelle année scolaire.

Vous commencez à travailler à temps partiel au début de la nouvelle année scolaire ? Contactez alors un secrétariat CGSLB afin que nous puissions vérifier si vous pouvez demander le statut « maintien des droits » et si vous avez éventuellement droit à une allocation de garantie de revenus.
 

Remettez votre carte de contrôle.

Après la constitution de votre dossier de chômage, votre secrétariat CGSLB vous fournira votre carte de contrôle. Vous devez nous remettre cette carte de contrôle à la fin du mois. Nous payerons vos allocations de ce mois sur la base de cette carte.  Pendant les vacances d’été, vous utiliserez la carte de contrôle blanche C3C. Si vous êtes encore au chômage après les vacances d’été, vous recevrez une carte de contrôle bleue C3A « ordinaire ». Lisez aussi attentivement les explications sur la carte de contrôle !
 

Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi.

Pendant les vacances d’été, vous êtes dispensé de l’obligation de vous inscrire comme demandeur d’emploi. Si vous êtes toutefois au chômage au début de la nouvelle année scolaire (le 1^er septembre pour les Communautés flamande et germanophone ; le dernier lundi d’août pour la Communauté francophone), vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du FOREM (Région wallonne), Actiris (Région de Bruxelles-Capitale), ADG (Communauté germanophone) ou du VDAB (Région flamande) dans les 8 jours civils après le début de l’année scolaire.

Si vous étiez déjà chômeur complet à la fin de l’année scolaire, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 8 jours civils après cette demande d’allocations. Dans ce cas, vous ne devez plus le faire au début de l’année scolaire.