Accord sectoriel 2015 – 2016 : qu’est-ce qui va changer ?

03/07/2015 - 13h

Augmentation des salaires à partir du 01.01.2016

Communs à tous les secteurs, excepté les boulangeries

  • Les salaires effectifs et minimums vont augmenter de 0,07 € (à l’exception de certains salaires minimums sectoriels de fonctions dans les conserves de viande qui ont été définis par les partenaires sociaux avant le 31.12.2015. Applicable uniquement pour les nouveaux travailleurs à partir du 01.01.2016).
  • + Espace pour les négociations d’entreprise pour le salaire complémentaire (0,3%) jusqu’au 31.12.2015. Si aucun accord n’est trouvé au 31.12.2015, tout le monde recevra une prime brute annuelle de 80 €.

Boulangeries

  • Augmentation des salaires effectifs et minimums de 0,07 euro.
  • + Grandes boulangeries (20 travailleurs ou plus) : Primes d’équipes de 0,10 euro par heure ou autre alternative à négocier au sein de la délégation syndicale avant le 31.12.2015. (Si aucun accord n’est trouvé au 31.12.2015, tout le monde recevra une prime brute annuelle de 80 €.)
  • + Petites boulangeries (moins de 20 travailleurs) : Prime brute annuelle de 80 € et augmentation jusque 4 euros de la prime du week-end.

Augmentation des primes à partir du 01.01.2016

Primes d’équipes

  • Prime du matin : 0,48 euro/heure
  • Prime de l’après-midi : 0,54 euro/heure
  • Prime de nuit : 1,88 euro/heure

Indemnités chômage provisoire

  • Jour 1 jusqu’au 5ième jour y compris : 8 euros/jour
  • À partir du jour 6 : 11 euros/jour

Sécurité d’existence après la fin du contrat de travail pour force majeure

10,46 euros/jour

Indemnité maladie longue durée

6,95 euros/jour

Vêtements de travail

  • Mise à disposition : 3,64 euros/semaine
  • Entretien : 4,30 euros/semaine

RCC (prépension)

Affectation maximale avec maintien des modalités existantes

  • RCC à partir de 62 ans (CCT 17)
  • Régimes d’exception :
     
    • RCC 60 ans
    • Très longue carrière 58/40
    • Métiers lourds système harmonisé 58/33
    • Métiers lourds système supplétif 58/35
    • RCC médical

Crédit-temps

Affectation maximale

  • Maintien de la CCT crédit-temps sectorielle avec motif pour 36 mois maximum.
  • Maintien de la CCT sectorielle crédit-temps longues carrières (emplois fin de carrière avec carrière d’au moins 28 ans).
  • Crédit-temps emploi fin de carrière longue carrière ou métier lourd : à 55 ans pour 2015 et 2016.

Emplois fin de carrière

Dissociation conditions du RCC (prépension)

Commun à tous les secteurs (sauf les boulangeries)

Conditions de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise et de 35 ans de carrière.

  • 56 ans : 3 jours
  • 58 ans : 6 jours
  • 60 ans : 9 jours

Grandes boulangeries (boulangeries de 20 travailleurs et plus)

Conditions de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise et de 35 ans de carrière.

60 ans : 3 jours
 

Formation

  • Meilleure diffusion de l’offre de formations de l’IFP (centre de formation de et pour l’Industrie alimentaire) via les délégués dans l’entreprise + parcourir l’offre lors de la discussion annuelle sur les offres.
  • Pendant les 12 premiers mois de l’occupation, les jeunes peu qualifiés (−26 ans) ont droit à un budget de 2 500 € pour suivre des formations de l’IFP.
  • Possibilité de suivre des stages pour les élèves du secteur des boulangeries.
  • Recommandation sectorielle d’organiser, dans la mesure du possible, les formations pendant les heures de travail normales du travailleur.

Travail intérimaire

  • Recommandation sectorielle consistant à transmettre des informations sur le travail intérimaire au conseil d’entreprise et à la délégation syndicale.
  • Recommandation sectorielle consistant à recourir autant que possible aux contacts hebdomadaires.

Concertation sociale et classification de fonctions

  • Un jour de formation supplémentaire pour les délégués afin qu’ils puissent prendre part aux instances politiques nationale au sein des organisations syndicales.
  • La classification de fonctions des sous-secteurs des activités de la viande est traitée en priorité.

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