Travail à temps partiel

Qu’est-ce que le travail à temps partiel avec maintien des droits ?

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et si vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits sous certaines conditions. Le but de la demande « maintien des droits » est de garantir vos droits à l’avenir. Vous conservez vos droits à une allocation à temps plein après un emploi à temps partiel.

Dans certains cas, vous avez même droit à une allocation supplémentaire de l’ONEM, l’allocation de garantie de revenus, pendant votre emploi à temps partiel. Voir « Droit à une allocation de garantie de revenus ? ».

Droit à une allocation de garantie de revenus ?

Si vous reprenez le travail à temps partiel, vous pouvez percevoir une allocation supplémentaire de l’ONEM, en plus de votre rémunération à temps partiel, sous certaines conditions. Il s’agit de l’allocation de garantie de revenus (« AGR » en abrégé).

En plus des conditions du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• Votre durée du travail hebdomadaire contractuelle ne peut pas être supérieure à 4/5 d’un emploi à temps plein.
• Votre rémunération mensuelle brute normale moyenne doit être inférieure à 2.070,48 euros (montant valable le 1/5/2024).
• Vous ne pouvez plus avoir droit à une rémunération à charge de votre employeur précédent. Cela sera le cas lorsque l’emploi à temps partiel commence pendant une période de préavis ou pendant une période couverte par une indemnité de rupture.

Remarque : si vous êtes licencié d’un emploi à temps plein chez le même employeur ou si vous passez involontairement d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, vous n’avez pas droit à des allocations de garantie de revenus pendant 3 mois. Cette période est appelée la « période de carence » et commence le jour suivant la période de préavis ou la période couverte par une indemnité de rupture pour un emploi à temps plein. Après cette période, vous pouvez percevoir une AGR.

Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel sur base volontaire, vous n’avez pas droit à l’AGR. Il y a une exception : vous avez bien droit à l’AGR (sans période de carence) si le passage se fait dans le cadre d’un plan de restructuration approuvé.

Même si vous avez uniquement droit à des allocations en tant que chômeur à temps partiel volontaire, vous pouvez quand même recevoir une AGR sous certaines conditions si vous reprenez le travail à temps partiel. 

Que devez-vous faire si vous demandez le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans AGR ?

Introduisez une demande au début de votre emploi à temps partiel. Cette demande se fait au moyen d’un formulaire C131A-Travailleur que vous introduisez auprès de votre secrétariat CGSLB. Nos collaborateurs vous fourniront les informations nécessaires et régleront votre dossier.

Si vous changez d’employeur, vous devez redemander le statut à la CGSLB. Pour le reste, vous n’avez aucune obligation ou formalité à remplir. Vous ne devez pas être inscrit comme demandeur d’emploi ni être disponible pour des heures supplémentaires ou un emploi à temps plein.

Quel est le montant de l’allocation de garantie de revenus ?

Le calcul de l’AGR est assez compliqué. En raison de l’AGR, vos revenus totaux, donc votre rémunération nette de votre emploi à temps partiel plus l’allocation supplémentaire, seront au moins aussi élevés que les allocations de chômage que vous percevez avant de reprendre le travail.