Cct 68 : surveillance par caméras sur le lieu du travail

Information et consultation

Les travailleurs sont informés à l’avance (collectivement et/ou individuellement) de la surveillance par caméras envisagée.

Les informations à fournir concernent au moins :

• La finalité poursuivie ;
• le fait que des images sont ou non conservées ;
• le nombre de caméras et l’emplacement de la ou des caméras ;
• la ou les périodes concernées pendant lesquelles la caméra ou les caméras fonctionnent.

Si, à l’occasion de l’information du conseil d’entreprise, il apparaît que la surveillance par caméras peut avoir des implications sur la vie privée d’un ou de plusieurs travailleurs, le conseil d’entreprise ou, à défaut, le comité pour la prévention et la protection au travail examine les mesures qu’il y a lieu de prendre pour réduire l’ingérence dans la vie privée à un minimum. Après tout, en principe, la surveillance par caméra ne peut pas interférer avec la vie privée de l’employé.

Le conseil d’entreprise ou, à défaut, le comité pour la prévention et la protection au travail doit en outre évaluer régulièrement les systèmes de surveillance utilisés et faire des pro- positions en vue de les revoir en fonction des développements technologiques.
 

Limitation des finalités

La surveillance par caméras sur le lieu de travail n’est autorisée que lorsque l’une des finalités suivantes est poursuivie:

• la sécurité et la santé ;
• la protection des biens de l’entreprise ;
• le contrôle du processus de production ;
• le contrôle du travail du travailleur. La surveillance par caméras pour contrôler le travail du travailleur n’a pas pour but de filmer en permanence le travailleur.