Passage définitif vers les éco-chèques électroniques
Un projet d’arrêté royal prévoit la fin définitive et totale des éco-chèques papiers. Ce projet prévoit que les éco-chèques sur support papier peuvent encore être émis jusqu’au 31 décembre 2021 et seront valables jusqu’au 31 décembre 2023. La CGSLB se réjouit de l’adoption de ce cadre réglementaire qui concrétise une demande des partenaires sociaux. Ce passage définitif vers les éco-chèques électroniques permet de réduire l’impact environnemental tout en présentant des avantages concrets pour les travailleurs.
Nous vous annoncions l’année passée dans cet article qu’un avis unanime des partenaires sociaux rassemblés au sein du Conseil National du Travail sollicitait le passage définitif des éco-chèques papiers aux éco-chèques électroniques. Cet avis demandait notamment qu’un cadre juridique clair soit adopté afin de mettre fin à l’émission d’éco-chèques papiers. C’est aujourd’hui quasiment chose faite puisqu’un projet d’arrêté royal a été rédigé et prévoit que les éco-chèques papiers ne pourront plus être émis à partir du 1er janvier 2022 et que les derniers éco-chèques papiers seront donc valables uniquement jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce passage définitif aux éco-chèques électroniques est une bonne nouvelle pour les travailleurs puisqu’il devrait permettre de limiter le nombre d’éco-chèques non utilisés suite à la perte des chèques papiers qui finissent par se périmer. On a également vu pendant cette pandémie que les modes de paiement papiers présentent certains risques en matière sanitaire et d’hygiène. C’est également une bonne nouvelle pour la planète puisque les chèques papiers ont un impact environnemental non négligeable, ce qui est en contradiction avec l’objectif même des éco-chèques.
Les partenaires sociaux se sont donc félicités du projet d’arrêté royal via un avis rendu par le Conseil National du Travail.