Cela fait un certain temps déjà que les partenaires sociaux se penchent sur la question de la destination à réserver aux montants des titres-repas, éco-chèques, chèques sport et culture et chèques consommations perdus ou non utilisés.
Bien que le nombre de chèques non utilisés ou perdus a déjà fortement diminué avec le passage à la digitalisation des chèques, cela n’empêche toutefois pas qu’un certain nombre de chèques ne soient pas utilisés avant leur date d’expiration. À ce constat, les partenaires sociaux ont souhaité apporter une réponse concrète, pragmatique et structurelle pour les éco-chèques, les titres-repas et les chèques Corona/consommation. Après tout, il s’agit en effet de salaire pour lesquels les travailleurs ont travaillé.
C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont émis un avis commun au CNT qui propose que dans les 3 mois suivant la date d’échéance des chèques sociaux périmés, le bénéficiaire puisse demander leur réactivation à l’émetteur. Ceux-ci pourront alors être utilisés dans les 3 mois de cette réactivation. Cette réactivation devra être unique, c’est-à-dire qu’il ne sera pas possible de prolonger les mêmes chèques plusieurs fois.
Bien entendu, ces réactivations représentent un coût pour les émetteurs. À cet égard, les partenaires sociaux demandent une approche pédagogique axée sur la prévention :
- La première demande de réactivation de chèques (par travailleur) doit être gratuite
- Les demandes suivantes (par travailleur) peuvent faire l’objet d’une perception d’un coût de réactivation, sauf si le travailleur peut démontrer une force majeure (ex : le travailleur est hospitalisé pendant plusieurs semaines). Ces couts ne peuvent pas dépasser 5 € par réactivation.
- La perception d’un coût doit se faire par demande, même si la réactivation porte sur plusieurs « paquets » de chèques sociaux échus
- Les émetteurs doivent prévoir une communication générale quant à la possibilité de réactivation ainsi que sur les coûts pouvant en résulter.
La CGSLB est satisfaite de cette solution constructive et pérenne soutenue par l’ensemble des partenaires sociaux.
Attention : il s’agit uniquement d’une proposition d’adaptation de la réglementation que la CGSLB espère voir adopter rapidement. Nous n'en sommes donc pas encore là. Nous allons maintenant analyser en concertation avec le gouvernement la manière dont cela peut être mis en œuvre aussi rapidement et efficacement que possible.