Outplacement

L’outplacement, ou « reclassement professionnel », est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis par une tierce personne ou par un prestataire pour le compte de l’employeur au profit du travailleur licencié.  Ces services d’accompagnement peuvent être rendus individuellement ou en groupe.

L’objectif de l’outplacement est de permettre au travailleur licencié de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou éventuellement, de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

Sanctions possibles pour employeur et employé

Le régime général ne prévoit pas de réelles sanctions. Si votre (ex-)employeur ne vous fait pas une offre valable d’outplacement, il ne sera pas sanctionné. Par contre, il devra vous rembourser les 4 semaines de salaire s’il les avait déduites de votre indemnité de rupture.
Le régime 45+ est par contre plus strict. En tant que travailleur, vous risquez une sanction (suspension des allocations de chômage pouvant aller de 4 à 52 semaines) dans les cas suivants :

• vous n’acceptez pas une offre d’outplacement ou vous refusez de collaborer à son bon déroulement
• vous ne mettez pas en demeure votre (ex-)employeur
• qui a omis de vous offrir un outplacement alors qu’il y est obligé.

Avec la 6e réforme de l’État, les Régions sont compétentes pour les sanctions et amendes à imposer au cas où un employeur ne respecte pas ses obligations en matière d’outplacement. Préalablement, cette compétence revenait à l’ONEM et l’ONSS, instances fédérales.

Le régime des + de 45 ans prévoit des sanctions. Si, en tant que travailleur occupé dans une entreprise établie sur le territoire flamand, vous n’avez pas reçu de proposition d’outplacement, alors que vous réunissiez les conditions et en avez effectué la demande, vous devez le signaler au VDAB (dans un délai de 12 mois) et produire des éléments de preuve démontrant que vous répondiez aux conditions. Le VDAB contrôle ensuite ces conditions et prie l’employeur de se justifier. À défaut de justification suffisante, le VDAB transmet le dossier au département Werk en Sociale Économie (travail et économie sociale) qui peut imposer à l’employeur une amende allant jusqu’à 1800 euros.

Si vous avez travaillé chez un employeur établi en Région de Bruxelles-Capitale et que celui-ci n’a pas respecté ses obligations en matière d’outplacement, de sorte que vous n’avez pu bénéficier de l’accompagnement auquel vous aviez droit, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’un outplacement à charge d’Actiris.

En tant que travailleur en Région wallonne, vous pouvez, sous certaines conditions, vous adresser au FOREM qui intervient jusqu’à hauteur de 1 500 euros dans les coûts si votre employeur ne vous fait pas de proposition d’outplacement.