Licenciement

Le droit en rapport avec le licenciement est très compliqué. Ce site offre une première aide en matière de questions concernant le licenciement. En tant que membre, vous avez accès gratuitement au Manuel du travailleur en ligne, contenant une liste détaillée de toutes les règles.
 

Être licencié

Dans la plupart des cas, l'employeur rendra par lettre recommandée sa décision de mettre fin à votre emploi, mais un licenciement verbal (sans préavis) est également valable!

Démissionner

Vous pouvez bien sûr aussi mettre fin vous-même à votre contrat de travail. Envoyez votre lettre par courrier recommandé, ou remettez-la à la personne compétente dans votre entreprise et demandez un reçu.

Rappelez-vous que votre lettre de démission doit aussi répondre aux conditions de forme et de contenu appropriées. Vous aurez également à effectuer une période de préavis (voir schémas).

Si vous avez été occupé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, vous devez prendre en compte les règles spécifiques (voir contrat à durée déterminée).

Si vous envisagez de donner votre démission vous-même, passez d'abord par votre secrétariat CGSLB afin d’obtenir de l'assistance dans la préparation de votre lettre de démission, ainsi que des conseils à propos de vos droits et devoirs!

Rupture de contrat

Lorsque l'employeur ou le travailleur décide de mettre fin au contrat de travail, sa décision doit être claire. Une lettre de démission est un exemple d'une rupture explicite.

Mais parfois il faut constater que l'une des parties a la volonté de mettre fin au contrat de travail en ne respectant pas ses obligations contractuelles ou par la modification unilatérale du contrat. Invoquer la rupture tacite, et de cette façon exiger une indemnité de rupture n’est pas sans risque.

Si l'employeur ne paie plus votre salaire ou que vous n’avez plus de travail, que ce soit unilatéralement que l’on a changé votre fonction, contactez d'abord votre secrétariat avant de prendre certaines décisions. Nous pouvons essayer de remédier à la situation en mettant en demeure l'employeur et en l'informant de ses obligations. Si nécessaire, nous pouvons ensuite accomplir les formalités afin d’invoquer une rupture de contrat.

Accord mutuel ?

Si vous ainsi que votre employeur souhaitent mettre fin au contrat de travail, quelles sont alors les formalités qui doivent être remplies? En principe, vous pouvez à tout moment par accord mutuel résilier le contrat, et ce sans aucune exigence formelle.

En tout cas, vous ne pouvez pas simplement à l'avance, par exemple, dans votre contrat de travail, renoncer en tant que salarié à vos droits aux délais de préavis prévus par la loi. Une fois la démission donnée, cette liberté se crée, mais même alors nous devons faire attention de ne pas renoncer à certains droits sans nous en rendre compte! En plus, en matière d’allocations de chômage, vous n'y avez pas immédiatement droit et vous recevrez en outre une sanction supplémentaire de l’ONEM raison d’un abandon du travail.

Imaginez que votre employeur vous propose un règlement ou que vous vouliez vous-même déroger aux délais de préavis, contactez votre secrétariat avant de signer quoi que ce soit, après tout, un tel accord aura une incidence sur vos droits à l'encontre de l'employeur et à votre droit aux allocations de chômage!

Force majeure

Dans des cas exceptionnels, ni le travailleur, ni l'employeur n’a pris la décision de démission, et il est malgré tout question d'une fin de contrat de travail parce que sa mise en œuvre en est devenue impossible. Une condition pour parler d'une situation de force majeure est qu'il s’agisse d’un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties. Dans de tels cas, le contrat de travail est résilié sans préavis ni paiement de quelconque indemnité.

Vous êtes confronté à un incendie dans votre entreprise, une incapacité de travail permanente, ou votre employeur invoque-t-il une autre raison, contactez immédiatement votre secrétariat. Nous allons vérifier s’il est satisfait à toutes les conditions afin d’être question de force majeure, et nous vous aiderons avec toute requête éventuelle à l’égard de l'employeur, demande d’allocations de chômage ou soutien pour un nouvel emploi.