Appel à projets pour la mise en place d’une organisation du travail innovante
Dans l’accord interprofessionnel 2017-2018, les partenaires sociaux s’étaient accordés pour relever certains défis sociétaux. Parmi ces défis, il y avait celui de promouvoir une meilleure organisation du travail. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux se sont réunis au sein d’un groupe de travail au Conseil national du Travail afin de se pencher sur le thème « une organisation de travail tournée vers l’avenir ». Ces travaux ont débouché sur un avis unanime de la part des partenaires sociaux dans lequel ils indiquent qu’ils souhaitent lancer un appel à projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante et obtenir l’approbation du gouvernement pour qu’un budget soit mis à disposition.
Les projets pilotes que les partenaires sociaux souhaitent soutenir devront avoir pour objectif de mettre en place une organisation du travail plus souple, d’améliorer la conciliation vie privée et professionnelle ainsi que la soutenabilité du travail et de promouvoir l’emploi et la compétitivité des entreprises. Ces projets devront être soutenus par les organes de concertation (CE ou CPPT) et la délégation syndicale ou, en l’absence de ceux-ci, par les travailleurs de l’entreprise.
Les demandes de financement pour des projets pilotes pourront être introduites par l’entreprise ou les entreprises dont le personnel est le groupe cible. Plusieurs petites entreprises pourront également se porter candidates ensemble. Les secteurs, et plus particulièrement les (sous)commissions paritaires, pourront également introduire une demande de subvention pour un projet pilote. Puisque c’est le budget destiné aux groupes à risque qui les financera, seules les entreprises soumises à la réglementation relative aux groupes à risque pourront soumettre leurs projets.
En ce qui concerne le soutien, les partenaires sociaux ont proposé qu’une indemnité forfaitaire de 15.000 € par projet puisse être accordée. Pour les projets introduits par une (sous-)commission paritaire, le montant maximal de la subvention s’élève à 45.000 €. Un accompagnateur de projet, disposant d’une expertise et d’une expérience démontrables en matière d’organisation du travail, sera désigné et accompagnera l’entreprise dans la mise en place du projet.
Pour que ces projets pilotes puissent voir le jour, il faut qu’un cadre législatif soit adopté et que l’autorité compétente donne son aval. Dans leur avis, les partenaires sociaux demandent que le cadre réglementaire soit élaboré rapidement et que les moyens financiers soient libérés afin qu’un premier cycle de projets puisse être sélectionné en 2021. Les informations complètes seront communiquées dès que les textes réglementaires seront adoptés. Ainsi, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront soumettre leur demande.