Après des années de mauvaise gestion budgétaire, des efforts sans précédent sont consentis pour sauver les meubles. Pas sur les dépenses destinées à l’industrie pharmaceutique mais sur les indemnités de maladie et les allocations de chômage, les pensions et les soins de santé. Les syndicats veulent éviter l’hémorragie en mettant l’accent sur les recettes et non sur les dépenses de la sécurité sociale. En effet, les citoyens n’ont pas à payer la facture et nous ne pouvons ignorer leurs préoccupations quotidiennes.
Pour les syndicats, il faut à présent débattre du refinancement de la sécurité sociale au lieu de continuer à organier son tarissement puis son rationnement, au détriment des personnes qui tombent malades, ont un accident ou prennent leur pension. Il n’y a pas de solution miracle mais travailler sur les huit chantiers suivants nous permettra de garantir notre protection et notre sécurité sociale, et donc notre qualité de vie.
Plus d’emplois à part entière pour plus de cotisations sociales
Les choix politiques opérés ces dernières années ont déjà amplement démontré leur inefficacité.
La croissance de l’économie belge a été plus lente que dans le reste de l’Europe. La croissance de l’emploi ralentit. L’objectif politique n’était donc pas de créer des emplois qualitatifs à part entière.
La politique des "jobs, jobs, jobs" était surtout une politique visant à créer des emplois accessoires et était axée sur les personnes qui travaillent déjà, les étudiants et les pensionnés. Pour certains, ce travail accessoire est leur emploi principal. Cette situation a des conséquences. Quid de la constitution des droits en matière de sécurité sociale, de l’application des salaires minimums et des protections prévues par le droit du travail ? Ces personnes sont totalement laissées pour compte.
Moins d’emplois sans cotisations sociales
Le marché du travail est devenu un parc d’attraction pour les entreprises, avec un nombre croissant de statuts qui échappent aux cotisations normales des employeurs et des travailleurs: travail étudiant, flexijobs, activités complémentaires jusqu’à 6.250 euros par an, ... sans parler des régimes avantageux pour ceux qui occupent des sportifs ou des scientifiques. Cette approche mine les recettes de la sécurité sociale.Moins d’emplois sans cotisations sociales
Diminution des avantages salariaux sans cotisations ordinaires
Ces dernières années, les entreprises se sont vu octroyer beaucoup plus de possibilités d’accorder des avantages salariaux sans cotisations ordinaires. Les employeurs tentent d’attirer et de retenir leurs travailleurs en leur offrant des avantages salariaux sous forme de plans cafétéria, entraînant une prolifération des avantages alternatifs. Un "gain" pour l’employeur mais souvent aussi une "perte" à long terme pour le travailleur qui se constitue moins de droits en matière de sécurité sociale.
Par ailleurs, ces formes alternatives de rémunération entraînent une baisse des recettes pour la sécurité sociale. Le travailleur peut donc être doublement pénalisé. Il ne faut pas rester les bras ballants face à cette évolution. La protection du travailleur et la sécurité sociale doivent être garanties.Diminution des avantages salariaux sans cotisations ordinaires
Qui creuse les trous doit les combler !
Si le gouvernement fédéral creuse délibérément des trous budgétaires dans la sécurité sociale en jonglant avec les cotisations sociales, il doit aussi s’assurer qu’ils seront totalement compensés par des moyens publics. C’est ce qui a été convenu dans le cadre du tax shift mais le gouvernement a freiné le processus. Il n’est plus du tout question aujourd’hui de compenser les trous creusés par des statuts distincts et des avantages salariaux alternatifs au moyen de financements alternatifs.Qui creuse les trous doit les combler !
Une dotation publique qui suit les coûts du vieillissement
La sécurité sociale a besoin de plus de recettes en raison du vieillissement de la population. La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale le reconnaît. Or, les conditions fixées dans cette loi sont tellement strictes que le principe ne peut pas fonctionner. N’est-il pas normal d’organiser la solidarité, dans une société vieillissante ? Il faut tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie.
Faire contribuer tout le monde
La protection sociale des citoyens est essentiellement financée par les cotisations de sécurité sociale d’une catégorie de revenus: les revenus du travail. Le champ d’application des dépenses est cependant beaucoup plus vaste (soins de santé pour pratiquement tout le monde, mesures en faveur du marché du travail, solidarité). C’est la raison pour laquelle nous plaidons en faveur d’une nouvelle cotisation, qui s’appliquerait également aux revenus du capital et dont les recettes seraient directement affectées à la sécurité sociale.
Lutte contre la fraude aux salaires et aux cotisations
Si le prochain gouvernement entend vraiment trouver des fonds importants, il doit s’attaquer à la fraude aux salaires et aux cotisations. Ces dernières années, l’accent n’a été mis que sur la fraude aux allocations. Les services d’inspection doivent encore entamer la lutte contre la grande fraude. Ils sont cependant handicapés par un manque d’effectifs, de moyens, de compétences, d’instruments et souvent aussi un manque de volonté politique. Investir dans une lutte intensive contre la fraude permettrait d’engranger deux fois plus de recettes.
Une dotation d’équilibre structurelle
La dotation d’équilibre destinée à ajuster la différence entre les recettes et les dépenses n’est que temporairement garantie. Nous demandons une dotation d’équilibre structurelle à partir de 2021.
En outre, la dotation actuelle est liée à toutes sortes de querelles politiques antérieures, au travers d’un "mécanisme de responsabilisation" destiné à éviter les dérapages. Notre attitude serait totalement différente si le ministre des Finances était également soumis à un tel mécanisme. C’est à ce niveau que les principaux dérapages budgétaires se sont produits ces dernières années, sans la moindre responsabilisation. La responsabilité, apparemment, ne vaut que pour les citoyens ordinaires.
Ces dernières années, le financement a sans cesse été raboté, au détriment de la protection sociale qui nous est si chère à tous. Il faut y mettre un terme.
Olivier Valentin, Marie-Hélène Ska et Robert Vertenueil