La CGSLB analyse le rapport de l’OCDE : il est temps de procéder à deux réformes cruciales

15/10/2024 - 14h

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a publié son étude économique bisannuelle sur la Belgique, un rapport important comprenant analyses et recommandations.

Dans la version préliminaire de ce rapport, la CGSLB et les autres partenaires sociaux du Conseil central de l’économie ont eu l'occasion d'apporter leur contribution. La version finale montre que l'OCDE a écouté un certain nombre de commentaires et de recommandations syndicales importantes !

Deux des réformes les plus importantes nécessaires pour renforcer l'économie et le marché du travail belges et sauvegarder le pouvoir d'achat des travailleurs belges sont la mise en œuvre d'une réforme fiscale adéquate et une réforme du système de formation des salaires. Pour ces deux réformes, l'OCDE partage largement les analyses et les recommandations des syndicats belges et les recommande dans le cadre de la nouvelle étude économique.
 

Révision du mécanisme des normes salariales

En ce qui concerne la formation des salaires, l'OCDE reconnaît que les fortes indexations salariales de 2022-2023 n'ont pas entraîné de spirale prix-salaires et que les entreprises belges ont dégagé des marges bénéficiaires suffisamment élevées pour absorber ces hausses salariales. L'OCDE ne partage donc pas les commentaires catastrophistes selon lesquels l'explosion des coûts salariaux rendrait impossible toute marge pour des augmentations salariales en plus de l'index. Au contraire, elle préconise une révision du mécanisme de la norme salariale. Selon l'OCDE, la loi sur la norme salariale crée davantage de rigidité sur le marché du travail, car elle limite fortement la capacité des partenaires sociaux à négocier et empêche les employeurs d'accorder des augmentations de salaire réelles qui diffèrent d'un secteur à l'autre et d'une entreprise à l'autre. Pour l'OCDE, il est nécessaire de procéder à une nouvelle réforme de la loi sur la norme salariale afin de supprimer cette rigidité et de donner aux syndicats et aux employeurs une plus grande marge de manœuvre pour négocier de justes augmentations de salaires réels. Il s'agit donc d'un message important adressé au prochain gouvernement fédéral, soutenu par les syndicats et la CGSLB en particulier : réformer la loi sur la norme salariale et prévoir une marge de manœuvre pour négocier des augmentations de salaires réels pour le prochain AIP (accord interprofessionnel) 2025-2026.
 

La Dual Income Tax progressive

En outre, dans le cadre de l’indispensable réforme fiscale, l'OCDE appelle à nouveau à l'introduction d'un double impôt progressif sur le revenu, correspondant à la proposition de la CGSLB. L'OCDE avait déjà explicitement préconisé l'introduction de ce système dans son rapport 2022, très proche de la proposition déjà lancée par la CGSLB en 2017.

Dans le rapport de cette année, l'OCDE souligne à nouveau que la charge fiscale pesant sur le travail est trop élevée et que les revenus tirés des gains en capital sont faibles et fixes en raison de l'absence d'un impôt sur les gains en capital. En conséquence, l'écart entre les impôts sur les revenus du travail et les revenus du capital est beaucoup trop important. Pour remédier à ce problème, l'OCDE propose l'introduction d'une Dual Income Tax progressive, où les revenus du capital sont imposés à des taux progressifs modérés. Elle se réfère au Danemark et à la Finlande, où cette taxation a déjà été introduite. Il s'agit là d'une autre recommandation essentielle au prochain gouvernement fédéral, que la CGSLB partage pleinement : travailler à une véritable réforme fiscale et veiller à ce que les revenus du capital soient également imposés progressivement, en suivant l'exemple du Syndicat libéral et de l'OCDE !

Disclaimer : la CGSLB ne partage pas toutes les recommandations du rapport de l'OCDE, par exemples celles sur la sécurité sociale et le marché du travail. Toutefois, nous souhaitons nous limiter ici aux deux messages les plus importants adressés au prochain gouvernement fédéral.

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