L’OCDE plaide pour l’introduction d’une fiscalité progressive pour les revenus du patrimoine

L’année passée, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) recommandait, dans le cadre de l’étude économique de la Belgique, l’introduction d’un barème d’imposition progressif pour toutes les formes de revenus du capital, bref, la mesure que la CGSLB propose depuis 2017. Et cette année, cette organisation éminente le répète, serait-ce de manière moins explicite.

Dans les perspectives économiques de la Belgique, l’OCDE conseille de « renforcer l’imposition des revenus du capital en mettant en place un barème progressif et un impôt sur les plus-values, ce qui réduirait les possibilités d’arbitrage fiscal. » Cela réduirait les différences entre les diverses formes de revenus, rendant plus difficiles les techniques d’optimalisation fiscale. Plaçons cette proposition à côté de la recommandation concrète de l’année passée d’introduire un impôt dual progressif des revenus et nous pouvons en conclure que l’OCDE appuie encore toujours notre proposition.

Pour rappel : dans notre système de Dual Income Tax progressive les revenus du travail et les revenus du patrimoine sont imposés séparément. Chaque catégorie est imposée selon un tarif propre. Contrairement aux régimes classiques de taxation duale, nous y ajoutons l’application de taux progressifs, aussi sur les revenus issus du patrimoine. Ces taux sont toutefois moins élevés et moins diversifiés qu’en ce qui concerne les revenus du travail. Notre approche a pour but de rendre la fiscalité belge plus équitable et de diminuer les charges sur le travail du point de vue du travailleur. D’après nos calculs détaillés et réalistes, l’introduction d’un système de taxation duale et progressive génèrerait un glissement de la fiscalité pouvant rapporter près de 6 milliards d’euros. Les travailleurs gagneraient jusqu’à 112,5 euros nets en plus chaque mois.

La CGSLB regrette dès lors que le gouvernement De Croo a été incapable de réaliser une réforme fiscale, malgré les recommandations d’organisations internationales telles l’OCDE. Nous demandons que le prochain gouvernement fédéral qui sortira des prochaines élections de juin 2024 en fasse une priorité absolue. En effet, la réforme s’impose d’urgence :

• La Belgique occupe à nouveau la pole position au sein de l’OCDE sur le plan de la charge fiscale sur les revenus des travailleurs. Le travailleur célibataire sans enfant voit sa rémunération brute amputée de 40,3 %, alors que la moyenne de l’OCDE ne se monte qu’à 24,6 %. L’introduction de notre dual income tax progressive, devrait permettre de réduire cette charge au moins de 2,5 %.
• En raison de l’inflation galopante et des augmentations salariales limitées par le cadre strict de la loi de 1996, de plus en plus de travailleurs éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts. Ils doivent renoncer à une grande partie de leur salaire brut, ce qui crée des frustrations tout à fait compréhensibles. Si le Syndicat libéral reconnait qu’il faut suffisamment de recettes fiscales et de cotisations pour la sécurité sociale, il n’en reste pas moins qu’un glissement des charges fiscales s’impose plus que jamais.
• Si les travailleurs gardent plus en mains, cela génère des effets positifs pour l’économie : la consommation privée et partant, la croissance économique sont soutenues en ces temps incertains et le taux d’occupation augmentera puisque travailler devient plus attrayant.

Il est injuste que les plus-values sur actions et les revenus locatifs réels restent exempts d’impôts en Belgique malgré, chaque année, les recommandations notamment du FMI, de l’OCDE et de la Commission européenne. Pourtant, seuls 9,8 % des Belges possèdent des actions cotées en bourse et la majeure partie des biens locatifs sont détenus par les 10% les plus riches des Belges.