« Les travailleurs ont des questions ! Alors ne faisons pas l’autruche ! »
La CGSLB a présenté hier, lors d'un colloque avec de nombreux participants, un cadre complet et détaillé pour les plans cafétéria. Cette initiative découle de la forte demande de clarté et d’orientation sur la mise en œuvre de ces plans.
« Nous sommes le premier syndicat à le faire. Après tout, les travailleurs ont des questions et nous ne pouvons plus faire l’autruche », déclare Gert Truyens, Président national de la CGSLB. « Nous voulons nous assurer que tout le monde dispose des informations nécessaires pour faire des choix éclairés. »
Qu'est-ce qu'un plan cafétéria ?
Un plan cafétéria est un système de rémunération flexible dans lequel les travailleurs peuvent choisir un ou plusieurs avantages extralégaux proposés par l'employeur dans les limites du plan. « Ce système s'inscrit parfaitement dans l'ADN du Syndicat libéral, qui s'est toujours efforcé de conclure des conventions collectives prévoyant des mesures pour tous et valorisant le libre choix des travailleurs », précise M. Truyens.
Grande enquête et demande d'un cadre
Une vaste enquête menée par le service d’étude de la CGSLB a montré qu'il existe une forte demande pour un cadre clair pour les plans cafétéria, mais aussi un grand intérêt pour cette forme de rémunération. Ainsi, 59 % des délégués qui n'ont pas encore de plan cafétéria ont déclaré qu'ils étaient intéressés par la mise en place d'un tel plan. Les travailleurs, en particulier ceux de la jeune génération, apprécient la possibilité de choisir eux‑mêmes les avantages qui répondent le mieux à leurs besoins.
Avantages et inconvénients des plans cafétéria
Le plus grand avantage d'un plan cafétéria est la flexibilité qu'il offre aux travailleurs pour choisir les avantages extralégaux qui correspondent le mieux à leur situation personnelle, et aussi le fait qu'il augmente leur pouvoir d'achat net. Néanmoins, il est nécessaire d’apporter quelques remarques :
- Impact sur les cotisations de sécurité sociale : la conversion du salaire brut en avantages extralégaux réduit les cotisations de sécurité sociale, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur le calcul de la pension légale, des indemnités de maladie et des allocations de chômage.
- Menace pour la sécurité sociale : à grande échelle, la réduction des cotisations de sécurité sociale pourrait mettre en péril le financement de la sécurité sociale.
- Impact sur d'autres composantes du salaire : la diminution du pécule de vacances, de la pension complémentaire, du sursalaire en cas d'heures supplémentaires, etc. sont autant d'inconvénients possibles.
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Engagements à long terme : les travailleurs peuvent être liés à un plan cafétéria pendant plusieurs années, ce qui peut être problématique en cas d'absences prolongées sans accords clairs.
Le cadre de la CGSLB
Le cadre proposé par le Syndicat libéral (et social) va au-delà des dispositions légales actuelles et vise à sortir les plans cafétéria du flou juridique dans lequel ils se trouvent actuellement.
- Fournir des informations complètes : l'enquête a révélé qu'une minorité de travailleurs ont été informés à l'avance de l'impact de ce plan sur leurs droits à la sécurité sociale ou sur leurs autres éléments de rémunération. Les travailleurs doivent donc être mieux informés avant d'accepter un plan cafétéria. Les calculs individuels de l'impact sur les autres droits, tant en termes de sécurité sociale que de rémunération, doivent devenir la norme, selon la CGSLB.
- Plafond maximal : le plan cafétéria ne doit pas dépasser 10% du coût salarial brut par travailleur et par an. Pour les salaires très élevés, nous prévoyons une limite absolue : un maximum de 6 fois le revenu mensuel minimum moyen garanti, quel que soit le niveau de salaire.
- Concertation sociale : les plans cafétéria font partie des conditions de travail et de salaire. Pourtant, selon notre enquête, seuls 53% des plans cafétéria ont été mis en œuvre via des conventions collectives. C'est pourquoi le Syndicat libéral préconise une mise en œuvre obligatoire par la concertation social et plus spécifiquement par le biais d’une convention collective.
Avec ces mesures, la CGSLB veut s'assurer que les travailleurs sont pleinement conscients du fonctionnement et des risques potentiels des plans cafétéria, tout en protégeant la sécurité sociale et d'autres éléments de rémunération.
« Notre objectif est de fournir un cadre solide et transparent qui permette aux travailleurs de faire leur libre choix en toute confiance et en toute connaissance de cause », conclut Gert Truyens. « Ainsi, nous nous démarquons une fois de plus des autres et nous soutenons les travailleurs de la meilleure façon possible. »